Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 787 dossier(s)

Req # A-2020-01080

B-GJ-005-316/FP-102 Élimination de dispositifs explosifs de circonstance

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
janvier 2023

Req # A-2021-00617

Tous les courriels, correspondances, notes de service et documents de toute nature concernant l’emploi du major Gregory McCullough en tant qu’adjoint au ministre de la Défense nationale entre le 1er janvier 2020 et le 31 mars 2020

Organisation: Défense nationale

317 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00557

Le nombre total de tous les membres des Forces armées canadiennes qui cotisent actuellement ou ont déjà cotisé au Régime de pension des Forces armées canadiennes ET au Régime de retraite de la fonction publique en même temps depuis le 1er janvier 2007.

Organisation: Défense nationale

4 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-01617

Documents sur la participation du Canada aux opérations israéliennes Moses (1984) et Joshua (1985; alias Operation Sheba).

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-01633

Documents liés à la séance d’information présentée le 22-02-2022 à l’Aviation royale canadienne par le National Intelligence Manager des États-Unis pour l’aviation sur la question des phénomènes aériens non identifiés.

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
janvier 2023

Req # A-2020-00025

Fichiers de données organisationnelles relatives au concours de bourses d’études supérieures du Canada (BESC M et BESC D) et au Programme de bourses postdoctorales : taux de réussite par établissement et par discipline, et quotas de demandes attribués aux établissements (période de 2010 à 2020); feuilles de notation et lignes directrices à l’intention des pairs évaluateurs (période de 2010 à 2020); candidats qui ont obtenu une BESC D ou une bourse postdoctorale dans le cadre d’un concours de niveau inférieur des trois organismes subventionnaires (période de 2010 à 2020); politique des Instituts de recherche en santé du Canada sur la façon de déterminer les quotas de demandes de BESC M et de BESC D des établissements; cartographie ou organigramme du processus d’évaluation interorganismes des demandes de BESC M et de BESC D; taux de réussite au concours de bourses postdoctorales (période de 2010 à 2020).

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

627 page(s)
janvier 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Fondation Asie Pacifique du Canada

janvier 2023
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