Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 287 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: École de la fonction publique du Canada

mars 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée canadien pour les droits de la personne

mars 2023

Req # A-2022-00037

Tous les documents relatifs à une communication de lobbying enregistrée impliquant Taki Sarantakis, président de l'École de la fonction publique du Canada (EFPC) et Amazon Web Services Canada : #541042 - Date : 16 août 2022 #539489 - Date : 07 juillet 2022 #510570 - Date : 10 juin 2021 #507818 - Date : 27 mai 2021 #507815 - Date : 13 mai 2021 #491708 - Date : 04 novembre 2020 Tous les documents relatifs à une communication de lobbying enregistrée impliquant Robert Godbout, Chef des services de l'information, École de la fonction publique du Canada (EFPC) et Amazon Web Services Canada, Inc : #495243 - Date : 26 janvier 2021.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

24 page(s)
février 2023

Req # A-2020-00050

Données, recherches, rapports et études tirés du rapport du Conseil des académies canadiennes intitulé Un tournant décisif : Le comité d'experts sur l'économie circulaire au Canada

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

0 page(s)
février 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée canadien pour les droits de la personne

février 2023

Req # A-2022-00031

Pour la période comprise entre le 1er janvier 2022 et le 15 septembre 2022. 1. Tous les documents relatifs à la décision d'annuler l'invitation faite à l'honorable Irwin Cotler de prendre la parole lors d'un événement d'apprentissage en ligne sur la lutte contre l'antisémitisme qui était prévu pendant le Mois du patrimoine juif 2022 en coopération avec le Réseau des fonctionnaires juifs et juives. 2. Une liste de tous les députés, sénateurs ou membres des assemblées législatives provinciales/territoriales, en fonction ou anciens, qui ont participés aux programmes ou aux cours en ligne ou en personne de l'EFPC depuis le 1er janvier 2020. Toutes les politiques actuelles/finales concernant la possibilité d'inviter des députés, sénateurs ou membres d'assemblées législatives provinciales/territoriales, actuels ou anciens, à participer aux programmes ou cours en ligne ou en personne de l'EFPC depuis le 1er janvier 2020.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

107 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00047

La demande et toute correspondance et documentation (courriels, rapports, notes d’information, entente sur l’administration de la subvention, présentations) sur l’évaluation, l’approbation et l’octroi de la subvention d’engagement partenarial 2018 - 3B – projet « Mapping the Canadian Islamophobia Industry », soumis par Jasmine Zine (Wilfrid Laurier University) et le Conseil national des musulmans canadiens le 31 décembre 2017 et du 10 décembre 2019 au 31 décembre 2019.

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

0 page(s)
janvier 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée canadien pour les droits de la personne

janvier 2023

Req # A-2022-00033

Une liste complète de tous les cours offerts à l'École de la fonction publique du Canada

Organisation: École de la fonction publique du Canada

26 page(s)
décembre 2022

Req # A-2021-01

Documents couvrant la période de janvier 2018 au 5 juillet 2021 relatifs aux plaintes des membres du personnel, des entrepreneurs, des associés et des affiliés du Musée canadien pour les droits de la personne (MCDP) communiquées aux ressources humaines et/ou à la direction/aux cadres à l’égard de traitements, de décisions et d’autres interactions discriminatoires et disparates subis de la part de toute source au sein du MCDP en raison de leur race, de leur religion, de leur genre, de leur capacité, de leur orientation sexuelle et d'autres aspects de leur identité, y compris les documents implicitement ou explicitement liés au traitement, aux réponses, aux analyses, aux enquêtes, aux consultations et aux autres mesures prises par le MCDP au sujet de ces plaintes.

Organisation: Musée canadien pour les droits de la personne

583 page(s)
décembre 2022
Date de modification :