À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 626 dossier(s)
Req # 2023-M2022
Création d'un document présentant les dépenses annuelles en consultants par Téléfilm Canada entre 2015 et 2023, ainsi que les coûts correspondants et incluant le nombre total de contrats conclus pour chaque année.Organisation: Téléfilm Canada
janvier 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société du Vieux-Port de Montréal Inc.
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Req # A-2023-00008
Copie numérique des documents (électroniques ou écrits) créés ou détenus par la Direction générale des déterminations et de la conformité qui : a) détaille le nombre total de toutes les inspections et/ou vérifications aériennes qui ont eu lieu au cours de la période de référence du rapport annuel 2021-2022 de l'OTC et TOUTES les actions d'accompagnement, et (b) détaille les résultats des activités de conformité et de vérification qui ont été menées au cours de la période de référence du rapport annuel 2021-2022 de l'OTC.Organisation: Office des transports du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00012
Documents montrant le coût total du mobilier de bureau acheté par votre institution au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022. Incluant les totaux annuels pour ces années; le détail des achats individuels; une description du ou des articles achetés et des coûts correspondants.Organisation: Office des transports du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00058
Copies de tous les rapports d’évaluation distincts qui ont été créés ou publiés entre le 1er janvier 2000 et le 6 juillet 2023 au niveau du directeur et aux niveaux supérieurs pour tous les actifs naturels de la CCN, y compris ses espaces verts, ses terrains forestiers, ses terres humides et ses parcs.Organisation: Commission de la capitale nationale
décembre 2023
Req # A-2023-00128
Tous les comptes rendus des discussions et des analyses sur les projets à venir pour Stornoway. Inclure les avant-projets sommaires, les coûts et la diapositive du portefeuille des RO portant sur l’évaluation de l’IEA, avec le graphique circulaire connexe. Chercher du 1er septembre 2022 au 28 août 2023.Organisation: Commission de la capitale nationale
décembre 2023
Req # A-2023-00190
Veuillez fournir un rapport sommaire des dépenses engagées durant les exercices financiers 2020, 2021 et 2022 et portées au compte financier « Principal 8190 B et S – Meubles et Équipement de bureau ».Organisation: Commission de la capitale nationale
décembre 2023
Req # A-2023-00191
Veuillez fournir un rapport sommaire des dépenses engagées durant les exercices financiers 2020, 2021 et 2022 et portées au compte financier « Principal 8290 B et S – Matériel informatique technique ».Organisation: Commission de la capitale nationale
décembre 2023
Req # A-2023-00193
Veuillez fournir les bleus du stationnement à étages souterrain proposé pour le Sénat.Organisation: Commission de la capitale nationale
décembre 2023