Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 158 dossier(s)

Req # A-2020-00114

Tous les documents liés à l’aide financière concernant MindGeek et ManWin du 1er janvier 2010 au 29 décembre 2020. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet. Il peut s’agir de la dernière ébauche si la version finale n’a pas été créée entre le 1er janvier 2010 et le 29 décembre 2020.

Organisation: Services partagés Canada

0 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00106

Demander toutes les notes d'information, les présentations et les courriels adressés aux champions des langues officielles de chaque direction générale de Services partagés Canada et provenant de ceux-ci, en ce qui concerne leur rôle de champions des langues officielles et les initiatives connexes de 2011 à 2020.

Organisation: Services partagés Canada

419 page(s)
décembre 2020

Req # A2020-013

Veuillez fournir une copie de toute la correspondance relative à la plainte [CAVIARDÉ] de la BC Civil Liberties Association, entre la commission et la GRC, du 20 juin 2017 à la date à laquelle la Commission commence à traiter cette demande. Veuillez également fournir une copie de toute note d’information interne préparée pour la haute direction de la Commission, relative à la plainte [CAVIARDÉ], de mai 2017 au 15 juin 2020, ainsi que de toute note d’information ou de service préparée pour le ministre de la Sécurité publique de mai 2017 au 15 juin 2020, en ce qui a trait à la plainte [CAVIARDÉ].

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

153 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-00095

Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes à un arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) et à une offre à commande pour les Services d’aide temporaire (SAT) passées dans la région de la capitale nationale en juillet, août et septembre 2020. Veuillez fournir une copie des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation: Services partagés Canada

14 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-00096

Veuillez fournir tous les contrats de ProServices attribués dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, août et septembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation: Services partagés Canada

154 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-00097

Les contrats d’arrangements en matière d’approvisionnement et les commandes subséquentes d’offres à commande (OC) attribués dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, août et septembre 2020.

Organisation: Services partagés Canada

509 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-00094

Tous les documents électroniques définissant les responsabilités de SPC envers le MDN en ce qui concerne les processus de gouvernance, les services de sécurité, la relation de sécurité, et les derniers rapports annuels sur la mesure du rendement entre SPC et le MDN.

Organisation: Services partagés Canada

38 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-00093

Fournir les dernières versions ou les versions finales de tous les documents d'information (courriels, documents d'approbation de l'approvisionnement, notes de service, présentations, rapports, exposés, justifications techniques et de recours à un fournisseur unique) concernant Arista Networks de janvier 2017 à octobre 2020.

Organisation: Services partagés Canada

396 page(s)
novembre 2020

Req # A2020-007

1. Les courriels, la correspondance, les notes d’information et les mises à jour envoyés ou reçus par le président, le vice président, le directeur des Communications stratégiques et de la Sensibilisation et le directeur des Examens depuis le 1er janvier 2017 qui portent sur le délai d’achèvement, ou qui portent sur le retard dans l’achèvement, de la plainte déposée par le président et de l’enquête d’intérêt public sur les interventions de la GRC lors des manifestations contre le gaz de schiste (fracturation hydraulique) qui ont eu lieu dans le comté de Kent (Nouveau-Brunswick) en 2013. 2. Les courriels, la correspondance, les notes d’information et les mises à jour envoyés ou reçus par le président, le vice président et le directeur des Communications stratégiques et de la Sensibilisation depuis le 1er janvier 2017 qui portent sur les répercussions sur les communications de la plainte déposée par le président et de l’enquête d’intérêt public sur les interventions de la GRC lors des manifestations contre le gaz de schiste (fracturation hydraulique) qui ont eu lieu dans le comté de Kent (Nouveau Brunswick) en 2013, notamment les principaux messages des Relations avec les médias, les considérations en matière de communication, les plans de communication stratégiques et les délais de diffusion.

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

481 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00089

Fournir tous les courriels et toutes les invitations à des réunions envoyés à partir du 31 mars 2020 de la boîte aux lettres et des dossiers de Paul Glover où paul.glover@canada.ca se trouve dans le champ À, Cc ou Cci et où figurent les termes Agence du revenu du Canada, ARC ou Cisco.

Organisation: Services partagés Canada

60 page(s)
octobre 2020
Date de modification :