Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 36 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

novembre 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée des beaux-arts du Canada

octobre 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

octobre 2020

Req # A-2020-00004

Une liste de toutes les formations obligatoires ou volontaires, info sessions, sessions de sensibilisation, formations de sensibilité du 1er janvier, 2020 à septembre 2020.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

4 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-04135

Copie des rapports du Groupe consultatif sur les médicaments pour usage humain (GCMUH) pour erenumab (Aimovig) de janvier 2018 à février 2020.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

79 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-09098

Copie de tous les dossiers traitant les impacts des modifications réglementaires apportées au CEPMB entre août 2019 à août 2020. Copie de toute la correspondance de toutes les sociétés pharmaceutiques exprimant leurs préoccupations concernant les changements et toute réponse à ces sociétés. Copie de toute la correspondance de tous les groupes de défense exprimant des préoccupations concernant les changements et toute réponse à ces groupes. Copie de toute la correspondance entre le personnel du ministère concernant les répercussions des changements réglementaires sur le CEPMB. Copie de tous les dossiers traitant des répercussions des modifications du CEPMB sur les personnes atteintes de maladies rares. Copie de toute la correspondance de Vertex Pharmaceuticals concernant Kalydeco, Orkambi, Symdeko et Trikafta. Copie de toute la correspondance entre les fonctionnaires du gouvernement (Premier Ministre, Ministres, tous les députés, personnel de circonscription, sous-ministres, sous-ministres adjoints, directeurs, gestionnaires, superviseurs, personnel et tout autre employé du gouvernement du Canada concernant les modifications réglementaires du CEPMB. Copie de toutes les présentations relatives aux modifications réglementaires du CEPMB.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

0 page(s)
septembre 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée des beaux-arts du Canada

septembre 2020

Req # 3025-009-A2020-002

Trouvez et envoyez trois images qui ont la "description ALT équivalente". Rechercher des images dont le texte ALT décrit en détail l'image réelle afin que la personne malvoyante puisse la faire décrire.

Organisation: Musée des beaux-arts du Canada

0 page(s)
août 2020

Req # 3025-009-A2020-001

1) Dossier(s) complet(s) d'accession/conservation du tableau de Marc Chagall intitulé "La Tour Eiffel" (1929). 2) Tous les panneaux de texte et images exposés dans la ou les galeries du musée concernant le tableau de Marc Chagall intitulé "La Tour Eiffel" (1929) du 1er janvier 2017 au 25 mai 2020.

Organisation: Musée des beaux-arts du Canada

157 page(s)
août 2020

Req # A-2020-01436

Copie des rapports, discussions, notes d'information, notes de service et décisions relatives à l'examen de lancement du prix de l'erenumab (Aimovig) de janvier 2018 à février 2020.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

20 page(s)
août 2020
Date de modification :