À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 82 dossier(s)
Req # A-2022-00002
Une liste complète des fonds, dons, cadeaux et sommes d’argent reçus de toutes les sources ainsi que des dépenses effectuées pour la campagne électorale fédérale de 2021 de Marcus Powlowski (Thunder Bay—Rainy River, en Ontario).Organisation: Élections Canada
juin 2022
Req # A-2022-00003
Une copie de la note d’information du Bureau du directeur général des élections no 2022-103853 (cadre d’intégrité électorale).Organisation: Élections Canada
juin 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d'examen de la GRC
Req # A-2021-00042
Obtenir tous les renseignements concernant la décision d’annuler le programme de vote sur campus lors de la dernière élection générale, notamment : les courriels (provenant du DGE, de l’administration centrale, des ADLL et des DS ou qu’ils ont reçus) ainsi que les notes et les présentations internes concernant cette décision. Cette demande vise également l’agenda du DGE, les vidéoconférences ou les téléconférences, les réunions et la correspondance entre mai et octobre 2021. Veuillez aussi inclure tout contact entre Élections Canada et le cabinet du premier ministre au cours de la même période ou toute correspondance entre le DGE, Élections Canada et le chef de l’opposition. Ajoutez tout autre document pertinent lié à la décision d’annuler le vote sur campus.Organisation: Élections Canada
mai 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d'examen de la GRC
Req # A 2021_0007
Tous les documents et la correspondance liés à la planification de l'Assemblée publique annuelle (APM) 2021, y compris, mais sans y limiter : - fixer les dates de l'APM ; le format de l'APM ; fixer les délais de soumission des questions à l'APM ; afficher des avis de l'APM sur le site Internet de la CDEV ; et, tous les documents pertinents à l'APM 2020 et à l'APM 2021 entre le 17 novembre 2020 et le 17 novembre 2021Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
avril 2022
Req # A 2021_0009
Tous les courriels, rapports, appels d'urgence, communications, photos et vidéos concernant les inondations du 15 au 25 novembre 2021 à l’autoroute Coquihalla, les villes de Merritt et Sumas, incluant les documents concernant les opérations de TMX, y compris la maintenance et la construction.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
avril 2022
Req # A-2021-00043
Toute communication documentée entre Élections Canada et le Forum économique mondial de 2015 à 2022, y compris les courriels, les notes de réunion et les notes de service.Organisation: Élections Canada
avril 2022