À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 333 dossier(s)
Req # A-2023-00015
Tous les documents entre le 1er janvier 2013 et le 23 mars 2023 démontrant la politique, le procédé ou la procédure selon lesquels Postes Canada examine les dossiers de sécurité (profils des transporteurs selon le Code canadien de sécurité) des entrepreneurs de camionnage qui demandent de transporter le courrier de Postes Canada à l’échelle du pays; le nombre de transporteurs (transport) avec une cote de sécurité conditionnelle conformément à la norme 14 du Code canadien de sécurité; le nombre d’incidents où un transporteur (entreprise de transport) a transporté du courrier de Postes Canada et où des blessures ou des décès sont survenus; et les examens effectués par Postes Canada pour s’assurer que les facteurs qui transportent le courrier de Postes Canada se conforment à la législation fédérale sur les heures de service.Organisation: Postes Canada
mai 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d'examen de la GRC
Req # A2023-02
Une liste des actions détenues par PSP à la Bourse de Toronto en date du 13 mars 2023.Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
avril 2023
Req # A2023-03
Une liste des actions détenues par PSP à la Bourse de New York en date du 13 mars 2023.Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
avril 2023
Req # A2023-04
Une liste des actions détenues par PSP à la Bourse Nasdaq en date du 13 mars 2023.Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
avril 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Postes Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d'examen de la GRC