À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 681 dossier(s)
Req # A-2023-00022
le BSIF a lancé un réexamen du régime au regard des normes de liquidité applicable aux sources de financement de gros assorties de caractéristiques semblables à celles du financement de détail, comme les fonds négociés en bourse de comptes d’épargne à intérêt élevé (FNB de CEIE), prévu par la ligne directrice Normes de liquidité (NL). Afin d’obtenir de la rétroaction, le BSIF a recueilli les commentaires, les analyses et les propositions dans le cadre d’une consultation publique qui a pris fin le 21 juin 2023. Veuillez fournir des copies des commentaires, des analyses et des propositions recueillis lors de la consultation. D’autres organismes de réglementation, comme la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, publient la rétroaction directement sur leur site Web, contrairement au BSIFOrganisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00024
Tous les commentaires reçus dans le cadre de la consultation sur les versions à l’étude de deux nouvelles lignes directrices traitant du régime au regard des normes de fonds propres réglementaires et de liquidité visant les expositions sur crypto-actifs. Lien vers la référence : https://www.osfi-bsif.gc.ca/fra/fi-if/rg-ro/gdn-ort/gl-ld/Pages/crypto-bnk-ins-let.aspxOrganisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
octobre 2023
Req # A-2022-00215
Une copie des documents concernant l'acquisition et l'utilisation des armes à feu et des lanceurs à air compriméOrganisation: Parcs Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00017
Une copie des documents concernant la réponse de Parcs Canada suite aux résultats des échantillons d'eau reçus le 23 janvier 2023, indiquant la présence d'ADN environnemental provenant des moules zébrées dans le lac Clear, dans le parc national du Mont-RidingOrganisation: Parcs Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00034
Une copie des documents concernant Province House de Parcs CanadaOrganisation: Parcs Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00041
Une copie des documents concernant les wapitis au parc national du Mont-RidingOrganisation: Parcs Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00044
Une copie des documents concernant le projet de remplacement du barrage du lac Red Pine (5P201-20-0250/A)Organisation: Parcs Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00046
Une copie des documents concernant le plan stratégique de l'arrière-pays au parc national JasperOrganisation: Parcs Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00048
Une copie de l'évaluation environnementale approuvée et une copie du plan de gestion opérationnel qui ont été soumis dans le cadre du développement de la via ferrata du mont NorquayOrganisation: Parcs Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00052
Une copie des documents concernant les orignaux et la gestion des orignaux dans le parc national des Hautes-Terres-du-Cap-Breton et dans d'autres régions du Cap-Breton pour la période du 1er juin 2022 au 31 mai 2023 inclusivementOrganisation: Parcs Canada
octobre 2023