À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 609 dossier(s)
Req # A-2023-00036
Tous les documents relatifs à la mise en œuvre du programme de prêts MonArgent, y compris, sans s’y limiter, les renseignements sur les coûts, la marge d’exploitation, la rentabilité et la base d’utilisateurs du programme. Tous les documents au…Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
mai 2024
Req # A-2024-00001
1. Nombre total de prêts hypothécaires inversés accordés au Canada au cours des cinq dernières années (avril 2019 - avril 2024). – Veuillez ventiler le nombre de prêts hypothécaires inversés consentis par année – Veuillez indiquer le nombre total de…Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
mai 2024
Req # A-2024-00002
Résultats de l’examen du Décret d’exemption concernant les langues officielles dans la fonction publique, renseignements supplémentaires reçus le 29 mars 2021Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00003
Du 1er janvier 2021 au 15 avril 2024 : contrats / protocoles d’entente / commandes subséquentes à l’offre à commandes ou tout autre document d’approvisionnement auprès de fournisseurs de services externes qui sont utilisés pour préparer l’évaluation…Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
mai 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Req # A-2023-00044
Données relatives aux bénéficiaires de prestations parentales de l'assurance-emploi. 1. le nombre d'hommes et de femmes qui ont fait appel de la décision de Service Canada auprès de la Division générale du Tribunal (TSG) parce qu'on…Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
avril 2024
Req # A-2023-00094
Documents créés après le 1er janvier 2018, portant sur le programme de marketing intelliposte.Organisation: Postes Canada
avril 2024
Req # A-2023-00107
Documents portant sur la décision de changer la méthode d’adressage à Iqaluit, la décision de réémettre des allocations de case postale et la décision d’instaurer le service de réacheminement de courrier pour tous les citoyens. Les statistiques…Organisation: Postes Canada
avril 2024
Req # A-2024-00008
Documents portant sur l’implémentation, la suspension et la fin du programme de prêt MonArgent.Organisation: Postes Canada
avril 2024
Req # A-2024-00014
Document content le nom et l’adresse de toutes les franchises de Postes Canada ainsi qu’une copie d’un contrat modèle de franchise.Organisation: Postes Canada
avril 2024