À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Bureau du commissaire au renseignement
- Bureau du surintendant des institutions financières Canada
- Commission canadienne du lait
- Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
- Commission de la fonction publique du Canada
- Instituts de recherche en santé du Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 456 dossier(s)
Req # A-2024-0005
Toutes les communications à destination et en provenance de Cancer du sein du Canada (et de son lobbyiste) qui sont détenues par les IRSC entre le 2024-03-12 et le 2024-05-30.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
mai 2024
Req # A-2023-0021
Données relatives aux variations du budget des IRSC dédiés aux bourses étudiantes aux cycles supérieurs, pour la période de 2007-2008 à 2023-2024.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
avril 2024
Req # A2023-024
Je demande à recevoir le rapport final et le rapport intérimaire, y compris la réponse de la commissaire, relativement au dossier suivant : « L'enquête de la GRC sur la mort d'une femme autochtone disparue était déraisonnable » (24-015)Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
avril 2024
Req # A2023-026
Je demande à recevoir le rapport final et le rapport intérimaire, y compris la réponse de la commissaire, relativement au dossier suivant : « L'arrestation et le transport d'une femme par la GRC étaient déraisonnables » (23-174)Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00019
Tous les documents, comptes rendus de réunions, correspondances et communications concernant l’approbation de la fusion planifiée entre la Banque TD et First Horizon pour la période comprise entre le 5 mai 2022 et le 31 mai 2023, y compris entre le BSIF et tout représentant de First Horizon et/ou de la Banque TD; et entre le BSIF et tout organisme de réglementation.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
avril 2024
Req # A-2023-00023
Tous les documents, comptes rendus de réunions, correspondances et communications concernant la conformité de la Banque TD à la réglementation pour la période comprise entre le 18 août 2022 et le présent (14 septembre 2023), y compris en ce qui concerne la manière dont la conformité de la Banque TD à la réglementation pourrait avoir eu des répercussions sur la fusion planifiée entre la Banque TD et First Horizon.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
avril 2024
Req # A-2023-00035
Comité de contrôle des questions de surveillance et de réglementation;Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
avril 2024
Req # A-2023-00038
Un exemplaire du Guide d’information sur la dotation. Seulement la version définitive la plus récente en anglais.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
avril 2024
Req # A-2024-00001
Le nombre de concours pour des postes EX-1 effectués/annoncés sur emplois.gc.ca. du 1 janvier 2023 au 1 avril 2024 qui répondent aux critères suivants : 1) des processus annoncés pour des postes EX-1 de durée indéterminée ou équivalents (excluant les emplois occasionnels, les répertoires ou les affectations à niveau); 2) ouverts à tous les membres de la fonction publique occupant des postes dans la région de la capitale nationale (excluant les autres régions et les concours ouverts exclusivement à un ministère); 3) pas limités (dans les critères essentiels ou les qualifications d’évaluation) aux membres d’un groupe visé par l’équité en matière d'emploi ou aux anciens combattants (sauf tous les postes pour lesquels le fait d'être membre d'un groupe visé par l'équité en matière d'emploi ou d'être un ancien combattant était une exigence préalable).Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
avril 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau du commissaire au renseignement