À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 504 dossier(s)
Req # A-2022-00185
Documents concernant la comparution des représentants de Hockey Canada devant le Comité permanent du patrimoine canadien en juin 2022.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2022
Req # A-2022-00216
Note d’information à l’intention du/de la sous-ministre adjoint(e) des Affaires intergouvernementales intitulée International Dimensions of the National Unity Debate et datée du 9 janvier 1998.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2022
Req # A-2022-00231
Documents relatifs aux réunions du Cabinet au sujet du programme fédéral de commandites entre le 1er mars 2022 et le 1er juin 2002.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2022
Req # A-2022-00249
La note de breffage suivante: « Recommandation de financement par l'enquête publique commune sur la tragédie d'avril 2020 en Nouvelle-Écosse pour les parties ayant la qualité d'agir », 2022-05-10, Réf #: TBD-CLR-00289.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2022
Req # A-2022-00260
La note de breffage suivante: « Examen des capacités techniques du SCRS par l’OSSNR », 2022-07-15, Réf #: 2022-SI-00071.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2022
Req # A-2022-00262
La note de breffage suivante: « Réponse à l’administrateur en chef du Service administratif des tribunaux judiciaires concernant la Loi sur les langues officielles », 2022-07-06, Réf #: 2022-CLR-00076.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2022
Req # A-2022-00263
La note de breffage suivante: « Enquête publique sur l’état d’urgence de février 2022 », 2022-07-27, Réf #: TBD-CLR-00318.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2022
Req # A-2022-00266
La note de breffage suivante: « Examen par l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement du ciblage des passagers aériens par l’Agence des services frontaliers du Canada », 2022-07-08, Réf #: 2022-SI-00080.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2022
Req # A-2022-00286
Suppression potentielle ou effective de contenu par Twitter qualifié de mésinformation ou de désinformation, de préjudiciable, de faux, de conspirationniste, d’anti-vaccins, d’anti-vaccination, de négation d’élections, de conspiration, de théorie du complot et d’extrême droite entre le 1er janvier 2018 et le 16 septembre 2022.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2022
Req # A-2022-00291
Feuilles de calcul des dépenses et achats détaillés effectués par le cabinet de la ministre Monsef et liste des demandes de remboursement de dépenses présentées par la ministre Monsef entre le 4 novembre 2015 et le 1er février 2017.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2022