À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 420 dossier(s)
Req # A-2020-029
Tous les documents, y compris, mais sans s’y limiter, les procès-verbaux de réunions, les transcriptions, les enregistrements audio, les enregistrements vidéo, les courriels, les messages texte, les Blackberry BBM, les mémos, etc. concernant l’investissement dans la technologie de l’Hyperloop. Limiter les enregistrements à la version finale ou la plus récente des documents.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
février 2020
Req # A-2019-00013
Ref # 51880666 CaviardéOrganisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
février 2020
Req # A-2019-00014
Ref # 51974576 CaviardéOrganisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
février 2020
Req # A-2019-00033
Ref # 52864849 Transition du ministre à ISDEOrganisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
février 2020
Req # A-2019-00034
Montant totale consacré à la publicité en l'exercice 2018-2019Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
février 2020
Req # A-2017-00069
Documents considérés pour la décision d'inclure les Systèmes de gestion de la sécurité et/ou la supervision de la sécurité sur la liste de surveillance du Bureau de la sécurité des transports en 2014 et 2016.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
février 2020
Req # A-2019-00052
Correspondance entre la Présidente ou les membres du bureau, de même qui porte sur la correspondance à propos de l'analyse d'information factuel reçu de l'état où l'événement a eu lieu depuis le 6 janvier 2020, incluant les versions ébauche des déclarations publiques affichées les 8 et 9 janvier 2020 et correspondances des employés des communications depuis le 6 janv 2020 et la date de début du traitement de cette demande.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
février 2020
Req # A-2019-00053
Documents en relation avec le tweet @TSBCanada's à 10:49 am le 17 Jan 2020 (voir: https://twitter.com/TSBCanada/status/1218198793058947072)Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
février 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau du commissaire au renseignement
Req # A-2020-011
Veuillez fournir des rapports, des notes d’information, des notes de service, des présentations concernant les options de structuration des projets d’eau, d’énergie et de transport en commun du 1er juin 2019 au 31 décembre 2019.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
janvier 2020