Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 393 dossier(s)

Req # A-2020-00008

Veuillez fournir une copie de l'accord de prêt original entre Exportation et développement Canada et le bénéficiaire du prêt, qui a par la suite été mentionnée comme une radiation de 196 010 248 $ du compte du Canada d'Exportation et développement Canada, comme indiqué dans les plus récents comptes publics.

Organisation: Exportation et développement Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2020-00009

Veuillez fournir tous les enregistrements, fichiers et documents, y compris la correspondance électronique et les données, envoyés / reçus par des fonctionnaires au niveau du DG, du SMA ou du SM concernant la radiation de 196, 010, 248 $ du compte du Canada d'Exportation et développement Canada, comme indiqué dans les comptes publics les plus récents, générés du début 2018 au 23 janvier 2020.

Organisation: Exportation et développement Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00013

Ref # 51880666 Caviardé

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

3 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00014

Ref # 51974576 Caviardé

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

3 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00033

Ref # 52864849 Transition du ministre à ISDE

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

3 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00034

Montant totale consacré à la publicité en l'exercice 2018-2019

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

15 page(s)
février 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans

février 2020

Req # A-2017-00002

Copies de 1 504 décisions de la Section de la protection des réfugiés, rendues entre le 1er janvier et le 30 juin 2016.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

11239 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00024

Information sur la subvention d'engagement partenarial de Jasmin Zine - Mapping the Canadian Islamophobia Industry since January 2018, y compris le Canadian Islamophobia Industry Research Project et le Canadian Muslim Voting Guide: Federal Election 2019.

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

324 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00026

Demande de subvention Connexion soumise par Philip Howard - The arts against postracialism : Strengthening resistance against contemporary Canadian blackface.

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

1 page(s)
janvier 2020
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