À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 380 dossier(s)
Req # A-2024-00066
Feuille de calcul des demandes d’asile réglées du 1er janvier 2018 au 31 mars 2024. J’aimerais voir le numéro de dossier de la CISR, la date à laquelle la demande d’asile a été déférée et la date à laquelle elle a été tranchée, la décision rendue,…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00068
Toutes les décisions de refus du bureau régional de l’Ouest de la SPR avec raisonnement, dans lesquelles deux consultants étaient les conseils : R706574 Sajid Iqbal et Seemab Meer, du 2 juin 2021 au 15 avril 2024.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00071
1) Nombre de décisions déférées à la Section de l’immigration pour enquête au titre des articles 34, 35, 36 et 37 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés au cours des 10 dernières années. Ventiler les données par année. Ventiler…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00217
Copies des décisions rendues par l’honorable commissaire Fayyaz Vellani, depuis le jour où il a été nommé commissaire à la SPR jusqu’à aujourd’hui, le 30 avril 2024.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00203
Veuillez fournir la version électronique caviardée des motifs écrits des décisions de la SPR énumérées ci-dessous. Lorsque les documents sont accessibles en format MS Word, veuillez s’il vous plaît les fournir dans ce format. TB9-03547; TB9-34815;…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mai 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
Req # A-2023-00023
Copie de la note d’information relative à la réunion mensuelle de la PDG avec Trans Mountain Corporation – 20 décembre 2023, datée du 19 décembre 2023, numéro de référence 4673179.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00049
Recherche toute communication entre la Régie et les trois sociétés (Brookfield, Cameco et Westinghouse) au sujet de l’énergie nucléaire entre le 1er janvier 2022 et le 1er mars 2024.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
avril 2024