À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 388 dossier(s)
Req # A-2020-00587
Dossiers concernant les recommandations émises ou les ententes conclues en vertu de la Loi sur les espèces en péril visant le Pluvier siffleur (sous-espèce melodus) (janvier 2012 à aout 2020)Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00695
Dossiers concernant les pièges de rétention de loupOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
octobre 2020
octobre 2020
Req # A-2019-14843
[Administration - Administration] Conférences et réunions - Éducation - Général [- District de Thompson]. 1983-1992. Dossier (niveau d'adhésion). RG10. Volume: 6, dossier partie 1; Numéro de dossier: [WIN-A] / 1180-E7 [-D22]. BAN: 2001-01073-7. MIKAN: 5169045Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2020
Req # A-2020-01923
Les boîtes suivantes sont demandées à l'instrument de recherche RG 85-71 Numéro d’acquisition # 1999-01301-8 «Indian and Northern Affairs»: boîte 79 dossier 1180-4 volume 5 CL UN 1978-79 «Conferences & Meetings--Social Development Division» boîte originale 162-24 boîte 79 dossier 1180-4-1 volume 1 «UN Conferences and Meetings--Social Development Division--Mgmt Improvement Project Division» boîte 106 «Grants and Contributions» dossier 1790-1 volumes 1-6, 1790-5-1 volumes 1,3 boîte 115 dossier 1790/100.6 1972-1977, «Advancement of eskimo culture, literature, language newspapers» boîte 116 dossier 1790/a1-3 «1975-1978 Grants--advancement of eskimo culture ($20,000)»--boîte générale 117 dossier 1790/a1-6 volume 1 «1979-1981 Armand Tagoona» boîte 117 dossier 1790/a1-8 «Literature, language, newspapers» boîte 117 dossier 1790/a4 «Grants--association of universities and colleges of Canada.»Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2020
Req # A-2020-05278
des copies de l'acte de naturalisation original de la personne nommée AGOSTINO PAPANIA certificat #50225-A émis le 2 juin 1927. «NAME: AGOSTINO PAPANIA DOB: JANUARY 29, 1893 DATE OF DEATH: JANUARY 3, 1982 PLACE OF BIRTH: TERMINI IMERESE, ITALY NAME OF WIFE: JOSEPHINE ARRIVED IN CANADA FROM USA»Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00068
Contrat pour services photographiques à la maison de ferme de la résidence du lac Mousseau (bon de commande PO-008477_1) et dernière modification (jusqu’au 27 juillet 2020), ainsi que tous documents connexes tels qu’estimation, proposition, autorisation d’achat, énoncé des besoins, etc.Organisation: Commission de la capitale nationale
octobre 2020
Req # A-2020-00071
Entretien général - Résidences officielles (plusieurs années - plusieurs résidences) jusqu’au 27 juillet 2020, en particulier : Nettoyage de fenêtres PO-002671 Déneigement - déglaçage PO-593950 Services de conciergerie GRC PO-005712Organisation: Commission de la capitale nationale
octobre 2020
Req # A-2020-00078
Liste de tous les projets par service, à la demande de Rideau Hall ou du BSGG, descriptions et coûts estimatifs (du 13 juillet 2017 au 12 août 2020). Fichiers électroniques seulement. À l’exclusion des documents confidentiels du Cabinet. Version finale ou dernière version des documents.Organisation: Commission de la capitale nationale
octobre 2020
Req # A-2020-00013
Tous les tarifs (intérieur, transfrontalier, international) déposés par Air Canada auprès de l'Office des transports du Canada depuis le 1er janvier 2019.Organisation: Office des transports du Canada
septembre 2020