Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 287 dossier(s)

Req # A-2020-00013

Veuillez fournir tous les contrats ProServices adjugés dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril 2020 à juin 2020.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

0 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00014

Veuillez fournir tous les contrats de travail, de solutions et de prestation de services professionnels en informatique basés sur les tâches, et toutes les demandes de propositions d'offre à commandes, qui ont été émis dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril à juin 2020.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

0 page(s)
juin 2020

Req # A-2017-013

Fournir tout rapport, document de travail, présentation ou note d’information envoyé au Conseil d’administration ou aux membres de la haute direction de la Monnaie au sujet du précédent changement d’image du monarque, du roi George VI à la reine Elizabeth II, sur les pièces de circulation et du futur changement d’image du monarque sur toutes les pièces de circulation.

Organisation: Monnaie royale canadienne

549 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-003

Notes d'information, mémos, rapports et études coûts-avantages sur l'arrêt de la production des pièces de cinq ou de dix cents, et les coûts associés à ce changement.

Organisation: Monnaie royale canadienne

0 page(s)
juin 2020

Req # A-2019-00041

Copies de tous les courriels et documents concernant la note de passage minimale du test de français afin de participer au Programme fédéral de stages pour les Canadiens en situation de handicap et la raison pour laquelle il est passé de BBB à CCC.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

0 page(s)
mai 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Monnaie royale canadienne

mai 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

avril 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Monnaie royale canadienne

avril 2020

Req # A-2019-00030

Tous les rapports de surveillance de la dotation soumis à la Commission de la fonction publique du Canada par les institutions fédérales pour la période du 1er avril 2016 au 13 novembre 2019.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

1501 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00035

Dépenses de publicité totales pour l’exercice financier 2018-2019 par mois, en séparant les coûts de production et de placement dans les médias. Veuillez également fournir la liste des achats de publicité (les titres, le but de la publicité, le fournisseur) pour la même période.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

1 page(s)
mars 2020
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