À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 919 dossier(s)
Req # A-2023-01970
Tous les renseignements liés à la production de nuages au-dessus du canton d’Uxbridge à des périodes précises.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
février 2024
Req # A-2023-00005
a. Veuillez fournir une copie de la réclamation soumise à l’Autorité du pont Windsor-Détroit (APWD) pour le temps et les coûts supplémentaires liés à la COVID qui ont eu un impact sur la construction du Pont international Gordie Howe et des installations connexes. b. Veuillez fournir une copie de la réclamation soumise à l’APWD et des changements de lois qui en ont résulté et qui ont eu un impact sur la construction du Pont international Gordie Howe et des installations connexes. c. Si les points a et b ci-dessus se réfèrent au même document, veuillez fournir ce document. d. Veuillez fournir une copie du règlement finalisé ou de tout autre document émis pour résoudre la réclamation soumise à l’APWD concernant le temps et les coûts supplémentaires liés à la COVID qui ont eu un impact sur la construction du Pont international Gordie Howe et des installations connexes. Si la documentation n’a pas été finalisée, veuillez fournir le document de travail le plus récent échangé par les parties. e. Veuillez fournir une copie du règlement finalisé ou de tout autre document émis pour résoudre la réclamation soumise à l’APWD concernant les changements de lois qui ont eu un impact sur la construction du Pont international Gordie Howe et des installations connexes. Si la documentation n’a pas été finalisée, veuillez fournir le document de travail le plus récent échangé par les parties. f. Si les points a et b ci-dessus se réfèrent au même document, veuillez fournir ce document. g. Veuillez fournir les documents montrant la ventilation du règlement de la réclamation soumise à l’APWD pour le temps et les coûts supplémentaires liés à la COVID et aux changements de lois qui en ont résulté et qui ont eu un impact sur la construction du Pont international Gordie Howe et des installations connexes, en indiquant les éléments de la réclamation qui ont abouti au montant du règlement. h. Veuillez fournir des copies de toutes les communications entre l’APWD et BNA concernant la réclamation soumise à l’APWD pour le temps et les coûts supplémentaires liés à la COVID et les changements de lois qui en ont résulté et qui ont eu un impact sur la construction du Pont international Gordie Howe et des installations connexesOrganisation: Autorité du pont Windsor-Détroit
février 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Canada Eldor Inc.
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Savoir polaire Canada
Req # A-2021-02066
Copie de la note d’information MIN-278159, Réponse à la lettre commune sur la localisation de l’Agence canadienne de l’eau à Regina.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
janvier 2024
Req # A-2023-01033
Copie de la note d’information DM–301124.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
janvier 2024
Req # A-2023-01254
Tous les coûts associés à la procédure judiciaire concernant le blocage de personnes sur Twitter par le ministre de l’Environnement.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
janvier 2024
Req # A-2023-01628
Toutes les communications internes du gouvernement relatives à la phase de démarrage et de mise en service de LNG Canada qui mentionnent le torchage.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
janvier 2024
Req # A-2023-01629
Toutes les notes d’information ministérielles relatives à la phase de démarrage et de mise en service de LNG Canada qui mentionnent le torchage.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
janvier 2024
Req # A-2023-01638
Copie de la lettre de l’Alliance Nouvelles voies envoyée le 24 janvier 2023 au ministre Guilbeault.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
janvier 2024