À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 561 dossier(s)
Req # A-2019-00109
Toute la correspondance interne d’ACC, électronique et sur papier, concernant les services de santé mentale pour les familles offerts dans le cadre du PDC 12 (ID du doc. 1104) pour la période allant du 1er janvier 2019 au 21 février 2020. Plus précisément, toute la correspondance interne entre le Cabinet du ministre, le bureau du sous ministre, le SMA responsable des politiques, le bureau de district d’Halifax, tous les bureaux de district, Croix Bleue Medavie (CBM) et le Centre de traitement d’ACC/CBM, liée aux directives qu’ACC a fournies aux employés de première ligne concernant la politique connexe révisée, modifiée ou « appliquée plus clairement » et ce qu’on lui a demandé de dire aux vétérans et aux clients d’ACC au sujet de cette politique au cours de la période visée.Organisation: Anciens Combattants Canada
juillet 2020
Req # A-2018-00134
Fournir toute la correspondance et tous les courriels (internes et externes), ainsi que tous les rapports, notes d’information, présentations et autres documents concernant Passchendaele, y compris les cérémonies commémoratives de la bataille de Passchendaele, les invitations aux cérémonies organisées à Passchendaele et toutes les discussions concernant ces cérémonies et les autres types d’activités commémoratives. Inclure la correspondance à destination et en provenance du ministre et de son Cabinet. Période de référence : du 1er novembre 2015 au 13 décembre 2018.Organisation: Anciens Combattants Canada
juillet 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21
Req # A-2020-00002
Fournir des copies de toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes découlant d'un arrangement en matière d'approvisionnement des services d'aide temporaire (SAT) émises dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre 2019, novembre 2019, décembre 2019, janvier 2020, février 2020, et mars 2020.Organisation: École de la fonction publique du Canada
juin 2020
Req # A-2020-00003
Fournir des copies de tous les contrats et les commandes subséquentes à une offre à commandes découlant d'un arrangement en matière d'approvisionnement des Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et des Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) émis dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre 2019, novembre 2019, décembre 2019, janvier 2020, février 2020, et mars 2020.Organisation: École de la fonction publique du Canada
juin 2020
Req # A-2020-00004
Fournir des copies de tous les contrats ProServices émis dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre 2019, novembre 2019, décembre 2019, janvier 2020, février 2020, et mars 2020.Organisation: École de la fonction publique du Canada
juin 2020
Req # A-2020-00016
Veuillez fournir tous les contrats ProServices émis dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre 2019, novembre 2019, décembre 2019, janvier 2020, février 2020 et mars 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des appels d’offres. Les dates vont de 2019-10-01 à 2020-03-01Organisation: Anciens Combattants Canada
juin 2020
Req # A-2020-00015
Veuillez fournir tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et les commandes subséquentes à une offre à commandes (OC) établis pour des services d’aide temporaire dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre 2019, novembre 2019, décembre 2019, janvier 2020, février 2020 et mars 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des appels d’offres. Notre méthode idéale pour recevoir ces fichiers serait de les envoyer en pièce jointe à l’adresse courriel : atip@excelhr.com. De 2019-10-01 à 2020-03-01.Organisation: Anciens Combattants Canada
juin 2020
Req # A-2020-00014
Indemnité pour blessure grave - Liste/détails des cas de candidats retenus depuis le début du programme. Pour préparer une demande d’appel finale d’indemnité pour blessure grave, on demande à avoir tous les détails des cas qui ont été précédemment approuvés pour cette prestation particulière d’IBG. Cette demande comprend la connaissance de l’état ou de la blessure amplifiée par les détails utilisés par ACC pour déterminer pourquoi ils satisfaisaient aux critères de ce programme. Il nous faut essentiellement les lettres de décision d’ACC (évidemment expurgées en rayant tous les renseignements d’identification personnelle du client) qui décrivent les raisons pour lesquelles leur demande a été acceptée afin que le demandeur puisse contester la décision d’ACC concernant la demande d’IBG qui n’a pas été acceptée. Pour déterminer le taux de réussite des demandeurs qui font une demande dans le cadre de ce programme, afin que le demandeur puisse remettre en question ou contester la rigueur avec laquelle ACC applique les critères annoncés pour l’approbation de la demande, on souhaite qu’ACC indique également le nombre de demandes REJETÉES. On ne demande pas les détails de ces demandes rejetées, mais seulement le nombre de personnes qui ont été refusées par ACC pour cet avantage.Organisation: Anciens Combattants Canada
juin 2020
Req # A-2020-00012
Tous les contrats d’arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes aux offres à commandes pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) établis dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre 2019, novembre 2019, décembre 2019, janvier 2020, février 2020 et mars 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes. Notre méthode idéale pour recevoir ces fichiers serait de les envoyer en pièce jointe à l’adresse courriel atip@excelhr.com. De 2019-10-01 à 2020-03-01.Organisation: Anciens Combattants Canada
juin 2020