À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 106 dossier(s)
Req # A-2021-00019
Toute la documentation concernant les protocoles qui régissent la façon dont la Croix Bleue Medavie rend ses décisions. – Y compris les délais de traitement des demandes de remboursement/paiement d’avantages d’ACC aux vétérans par Croix Bleue Medavie – Décisions de refus – Le nombre d’avantages qui sont approuvés à la suite d’un appel ou d’un refus.Organisation: Anciens Combattants Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00025
Demande à Anciens Combattants Canada et à la Croix Bleue Medavie de fournir toute la documentation ayant trait à toute prime ou à tout paiement ou avantage supplémentaire versé à tout employé, à tout gestionnaire ou au conseil de direction de la Croix Bleue Medavie qui joue un rôle quelconque dans le traitement, l’examen etc. des dossiers d’Anciens Combattants Canada. 2007-01-01 à 2021-05-31Organisation: Anciens Combattants Canada
juillet 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil canadien des normes
Req # A-002-2021
Une copie de l’étude de faisabilité concernant l’emplacement du siège social de Marine Atlantique.Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
juin 2021
Req # A-005-2021
Soumissions de tous les soumissionnaires pour le projet soumissionné GPJ1G18A Travaux sur le site de Port aux Basques pour un nouveau bâtiment administratif.Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
juin 2021
Req # A-2021-00006
Demande de documentation indiquant le nom, le titre et l’échelle salariale de tous les employés d’Anciens Combattants Canada (ACC) dont le lieu de travail est Ottawa (Ontario) au 1er avril 2021. De plus, demande de documentation énumérant tous les employés qui sont d’anciens membres des Forces armées canadiennes (FAC), par nom et grade, lorsqu’ils ont quitté les FAC et dont le lieu de travail géographique est Ottawa (Ontario), et indiquant leur poste actuel à ACC. Enfin, demande de documentation énumérant tous les membres actuels des FAC qui ont été détachés à ACC au 1er avril 2021, par nom, grade actuel, poste actuel à ACC et lieu de travail actuel.Organisation: Anciens Combattants Canada
juin 2021
Req # A-2021-00011
Demande de documentation concernant les temps d’attente moyens pour les programmes suivants, avec les demandes désignées « zone rouge », et ensuite un autre calcul, en enlevant ces demandes de la zone rouge. Je crois que les demandes désignées « zone rouge » faussent les données affichées sur le site Web d’ACC, ce qui donne aux gens la fausse impression que leurs demandes seront traitées beaucoup plus rapidement qu’en réalité. Prestations d’invalidité (première demande) : – Autre (affection unique) – Autre (prestations multiples) Je voudrais que les temps d’attente moyens soient calculés dans le format hebdomadaire qu’ils ont utilisé pour la publication de l’information sur la page Web suivante, depuis 2019 si possible : https://www.veterans.gc.ca/fra/resources/wait-times. Du 1er janvier 2019 au 19 mai 2021.Organisation: Anciens Combattants Canada
juin 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil canadien des normes
Req # A-2020-00080
Nous demandons toutes les communications entre le Bureau de l’actuaire en chef et les personnes du ministère des Anciens Combattants concernant les calculs d’indexation pour le taux de l’année 2010 dont il est question dans un rapport de septembre 2020 du Bureau du contrôleur général intitulé « Vérification interne du processus d’indexation de la pension d’invalidité d’Anciens Combattants Canada » (Internal Audit of the Escalation Process for Veterans Affairs Canada’s Disability Pension). Ces communications auraient eu lieu entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2011.Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2021
Req # A-2020-00081
Tous les calculs effectués par le Bureau de l’actuaire en chef concernant les calculs d’indexation pour le taux de l’année 2010 dont il est question dans un rapport de septembre 2020 du Bureau du contrôleur général intitulé « Vérification interne du processus d’indexation de la pension d’invalidité d’Anciens Combattants Canada » (Internal Audit of the Escalation Process for Veterans Affairs Canada’s Disability Pension). Ces calculs auraient été communiqués au ministère des Anciens Combattants entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2011.Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2021