Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 513 dossier(s)

Req # A-2020-02665

Fournir des données du ministère pour 2020 et 2021 sur son utilisation des algorithmes et des outils d’intelligence artificielle, les évaluations de l’impact des algorithmes ou de l’intelligence artificielle (avec mises à jour) effectuées et une liste de ces algorithmes, y compris ceux classés comme ayant des impacts de niveau 3 et 4.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

75 page(s)
décembre 2021

Req # A-2020-02846

Les rapports d’inspection ou formulaire ou annexe d’inspection du logement pour les études d’impact sur le marché du travail positives de 2020 (volet agricole), pour 26 entreprises.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

1746 page(s)
décembre 2021

Req # A-2020-02913

Note d’information 2020 MSBU 001535 « Réunion du 25 nov. 2020 du Comité des sous-ministres sur les relations intergouvernementales ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

8 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00047

Note d’information 2021 MSBU 000264 « Réunion du Groupe parlementaire multipartite britannique sur les pensions non indexées du Royaume-Uni. »

Organisation: Emploi et Développement social Canada

57 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00421

Note d’information 2021 LABOUR 000207 « Reconnaissance des respirateurs fabriqués au pays ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

5 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00813

Note d’information 2021 MSBU 000401 « Réunion du Comité des sous-ministres sur les cadres économiques et la croissance inclusive ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

31 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00012

1. Le nombre de mariages (union de fait et union civile), de séparations et de divorces de vétérans ventilé par année, par grade, par métier et par élément depuis 1990. 2. Le partage des prestations de retraite des vétérans après la séparation ou le divorce, les prestations qui ont été divisées, les montants et les modalités depuis 1990. 3. Le nombre d’anciens conjoints de vétérans qui ont demandé des prestations supplémentaires de décès ou de survivant et se sont vus refuser l’admissibilité depuis 1990. 4. Le nombre de couples de vétérans qui ont participé à des séances de consultation par l’intermédiaire des services militaires, y compris le Centre de ressources pour les familles des militaires, le Programme d’aide aux membres et aux employés, les Services de santé des Forces canadiennes, l’Unité interarmées de soutien du personnel, les Centres intégrés de soutien au personnel, Anciens Combattants Canada et tout autre service qui aurait pu être offert depuis 1990.

Organisation: Anciens Combattants Canada

1 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00038

Je demande une copie de toute la correspondance conservée par le sous-ministre d’ACC Paul Ledwell du ministre des Anciens Combattants Lawrence MacAulay et/ou du personnel exonéré du ministre.

Organisation: Anciens Combattants Canada

86 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00049

Chaque année, Anciens Combattants Canada calcule l’indexation de la pension à partir de l’annexe 1 de la Loi sur les pensions en application du paragraphe 75(1) de cette même loi. Veuillez fournir le calcul pour le taux d’augmentation en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Organisation: Anciens Combattants Canada

6 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00051

Veuillez fournir tous les contrats Proservices attribués dans la région de la capitale nationale de janvier 2021 à septembre 2021. Veuillez fournir une copie des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation: Anciens Combattants Canada

80 page(s)
décembre 2021
Date de modification :