À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 133 dossier(s)
décembre 2021
Req # A-2021-00012
1. Le nombre de mariages (union de fait et union civile), de séparations et de divorces de vétérans ventilé par année, par grade, par métier et par élément depuis 1990. 2. Le partage des prestations de retraite des vétérans après la séparation ou le…Organisation: Anciens Combattants Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00038
Je demande une copie de toute la correspondance conservée par le sous-ministre d’ACC Paul Ledwell du ministre des Anciens Combattants Lawrence MacAulay et/ou du personnel exonéré du ministre.Organisation: Anciens Combattants Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00049
Chaque année, Anciens Combattants Canada calcule l’indexation de la pension à partir de l’annexe 1 de la Loi sur les pensions en application du paragraphe 75(1) de cette même loi. Veuillez fournir le calcul pour le taux d’augmentation en vigueur…Organisation: Anciens Combattants Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00051
Veuillez fournir tous les contrats Proservices attribués dans la région de la capitale nationale de janvier 2021 à septembre 2021. Veuillez fournir une copie des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Anciens Combattants Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00054
Je souhaite connaître le nombre de vétérans qui ont atteint le 100 % ou qui l’ont dépassé pour le paiement des prestations d’invalidité.Organisation: Anciens Combattants Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00055
Je souhaite obtenir les données brutes à jour sur les vétérans du Rwanda qui sont des clients d’Anciens Combattants Canada. Blessure physique : Veuillez fournir le nombre total de demandes relatives à une blessure physique. Veuillez fournir l’…Organisation: Anciens Combattants Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00056
Je souhaite obtenir les données brutes à jour sur les vétérans du Rwanda qui sont des clients d’Anciens Combattants Canada. Blessure mentale : Veuillez fournir le nombre total de demandes relatives à une blessure mentale. Veuillez fournir l’…Organisation: Anciens Combattants Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00057
Je souhaite obtenir les données brutes à jour sur les vétérans du Rwanda qui sont des clients d’Anciens Combattants Canada. Nouveau diagnostic : Veuillez fournir le nombre total de demandes refusées relatives au TSPT complexe. Veuillez fournir le…Organisation: Anciens Combattants Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00058
Je souhaite obtenir les données brutes à jour sur les vétérans du Rwanda qui sont des clients d’Anciens Combattants Canada. Affections connexes : Veuillez fournir le nombre total de vétérans du Rwanda qui ont reçu un diagnostic de TSPT. Veuillez…Organisation: Anciens Combattants Canada
décembre 2021