À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1802 dossier(s)
Req # A-2023-01008
Tous les documents relatifs à la Directive sur Échanges Canada et à son application aux membres de la GRC, du 1er avril 2021 au 14 février 2024.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2024
Req # A-2023-01009
Tous les documents, entre le 7 septembre et le 15 février 2024, concernant les obligations prévues par la Loi sur les langues officielles et les violations potentiellesOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2024
Req # A-2023-01010
Tous les documents relatifs aux violations des langues officielles par la Commission sur l’état d’urgenceOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2024
Req # A-2023-01014
Tous les documents relatifs aux montants des primes que les cadres ont reçues par année depuis 2019 pour les taux d’achèvement de l’AIPRP de leur ministère respectifOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2024
Req # A-2023-01015
Documents qui démontrent le processus d’augmentation du nombre de membres du groupe Direction qui composent le droit d’adhésion au Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique et au Régime d’assurance-vie à la retraiteOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2024
Req # A-2023-01032
Toute la correspondance et tous les documents politiques, de janvier 2022 au 28 février 2024, liés au Parti conservateur et au Nouveau Parti démocratique qui contiennent les mots clés « 2ELGBTQIA+, LGBT, Transgenre »Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2024
Req # A-2023-01034
Les données statistiques utilisées pour calculer les taux révisés de l’indemnité de frais de logement pour 2023 à Iqaluit, au NunavutOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2024
Req # A-2023-01043
Tous les documents décrivant précisément la signification et la définition de « personnes préposées à la gestion ou à des fonctions confidentielles » dans le contexte ou l’intention du manuel sur le Régime d’assuranceOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2024
Req # A-2023-01314
Tous les documents relatifs au protocole d’entente sur l’initiative de renvois par affrètements conjoints d’aéronef conclu avec les États-UnisOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2024
Req # A-2023-01492
La Stratégie en matière de talents numériques du gouvernement du Canada produite par le Bureau du dirigeant principal de l’information du Canada en 2023Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2024