À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 67 dossier(s)
Req # A 2021_0004
Tous les documents, y compris les notes de service, les rapports, les discussions, les courriels, les politiques relatives à la dernière estimation des frais de l'expansion du pipeline Transmountain du 1er novembre 2020 -et- Tous les documents, y compris, les notes de service, les notes internes, les rapports, les discussions, les courriels, les politiques relatives au calendrier de construction et agrandissement du pipeline Transmountain du 1er novembre 2020.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
août 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence spatiale canadienne
Req # A 2022_0003
J'aimerais savoir quelles compagnies pétrolières et gazières canadiennes reçoivent des subventions et si oui, combien?Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
juillet 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence spatiale canadienne
Req # A 2021_0012
Une copie de la lettre envoyée par CDEV à la corporation Trans Mountain le 22 novembre 2021 (ou à peu près) qui demande que des détails spécifiques sur la politique de vaccination COVID-19 de Trans Mountain soit modifiées.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
juin 2022
Req # A-2021-00057
Tous les documents produits, diffusés ou reçus par l’Agence spatiale canadienne concernant des accusations d’abus de confiance portées contre un employé de l’Agence spatiale canadienne. Veuillez limiter les documents aux renseignements internes des ASC seulement (comme les notes d’information, les conseils internes et/ou les produits de communication). Période allant de septembre 2019 à décembre 2021.Organisation: Agence spatiale canadienne
juin 2022
Req # A-2022-00001
Tous les courriels internes, les messages de clavardage/d’équipe, les notes de service, les notes d’information, les lignes de communication qui ont été générés en réponse à A-2021-00058. Une réponse comprend les fonctions suivantes : 1) les bureaux d’intérêt principal qui fournissent les documents, 2) la fonction de préparation des questions et des produits de communication (p. ex., évaluations des enjeux, lignes médiatiques) et 3) la fonction d’informer les hauts fonctionnaires au sujet de A-2021-00058. Demandez également au bureau de l’ATIP de fournir l’historique AccessPro (ou équivalent) de l’activité pour A-2021-00058.Organisation: Agence spatiale canadienne
juin 2022
Req # A-2022-00002
Rechercher tout les documents relatifs aux objets volants non identifiés (OVNIS) de 1997 à 2000 inclus. Inclure la correspondance du public.Organisation: Agence spatiale canadienne
juin 2022
Req # A-2021-00049
Obtenir copie complète de tout document ou communications internes concernant tout projet de l’Agence en Islande ou impliquant un organisme basé en Islande, entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2019.Organisation: Agence spatiale canadienne
mai 2022
Req # A-2021-00051
Tous les rapports, notes de service et courriels au niveau du sous-ministre et des associés concernant la Chine et l’Agence spatiale du Canada du 1er janvier 2021 au 10 décembre 2021Organisation: Agence spatiale canadienne
mai 2022