À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 62 dossier(s)
Req # A-2021-00002
Rapports de rendement, rapports annuels et états financiers des CBDC au Canada atlantique pour les exercices 2018-2019 et 2019-2020.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
décembre 2021
Req # A-2021-00013
Courriels, notes d’information, rapports, contrats et exposés liés au financement et aux soutien accordé à Energia Ventures par l’APECA du 1er janvier 2019 au 16 juillet 2021.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
décembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d'examen de la GRC
Req # A-2021-00019
Document d’information nommé Stratégie de l’économie bleue 2021-06-25, no de réf. DT599970.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
novembre 2021
Req # A-2021-00018
Veuillez fournir le document d'information suivant préparé en juin 2021 : BN0008865 Mise en œuvre d'initiatives annoncées dans le Budget de 2021 - DT599323Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
novembre 2021
Req # A 2021_0008
De l’information sur le financement éventuel que peuvent obtenir les entreprises à but lucratif du secteur du développement durable et des changements climatiques. Il s’agit notamment de financement pour des projets de recherche, les technologies et le développement d’applications, les sociétés de services en développement durable et la durabilité de la chaîne d’approvisionnement. Il serait utile d’avoir un registre / une liste des différents financements disponibles, des notes de présentations ou d’exposés. Notre société, dont le siège est situé au Canada, cherche à faire progresser le développement durable et les solutions ESG et nous prévoyons utiliser les fonds pour la recherche et le développement, l’embauche de personnel et les activités de vente et de marketing.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
novembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d'examen de la GRC
Req # A-2021-00007
Tout document lié au contrat attribué à Rogers Consulting Inc. (du 4 février au 31 mars 2021) concernant une évaluation des possibilités de l'industrie aquacole de l'Î.-P.-É. pendant la période du 1er janvier 2021 au 28 mai 2021.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
septembre 2021
Req # A-2021-00038
Notes d’information préparées entre août 2021 et décembre 2021 : G100-21-1492 Documents de la réunion du 17 décembre du Comité de direction; G200-109-645 Ordre du jour annoté de la réunion de décembre 2021 du conseil d’administration de la SADC); F200-15-8676 Note pour la réunion avec l’ACCF; G200-1760392200-30 Ordre du jour de la réunion annuelle du 30 novembre 2021 entre BSIF, ICA et CNA); G100-21-1451 Documents pour la réunion du 25 novembre 2021 du Comité de direction; C480-17-2599 Documents de la réunion du conseil d’administration du Toronto Centre; C480-17-2600 Documents de la réunion du conseil d’administration du Toronto Centre; F910-14-14267 2021*caviardé* messages sur la réunion de mi-année avec les présidences des conseils d’administration des banques); F980-554-115 Protégé B – note de service, Peter Routledge, BSIF; G200-167-65 Documents d’information concernant la rencontre entre le surintendant et le chef de la direction de Paiements Canada); F200-10-18706 Séance d’information avec Peter; C200-151-178 Notes d’allocution sur la vaccination obligatoire pour la rencontre de tout le personnel; G100-21-1395 Documents concernant la réunion du 29 septembre 2021 du Comité de direction; G200-109-622 Ordre du jour annoté de la réunion d’octobre 2021 du conseil d’administration de la SADC; P100-1573217563-225 Fonds propres pour les risques climatiques; P100-491822470-130 Point d’information du 17 septembre 2021 sur la divulgation des risques climatiques avec le surintendant [Peter]; P100 1573217563-241 Réunion mixte du 6 octobre avec la Banque du Canada – Exposé narratif de scénarios de risques climatiques; P100-1573217563-242 Réunion mixte du 6 octobre avec la Banque du Canada – Exposé sur le projet de scénarios de risques climatiques; F120-13-1460 Note de service sur le maintien de la publicité pendant la période électorale de 2021. Communiquer sur une base provisoire les notes d’information en cours d’achèvementOrganisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
septembre 2021