À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 150 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Trans Mountain Corporation
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon
Req # A-2020-00019
Copie de la note d'information 2019-2020/00126 - Investissement dans l'intelligence artificielleOrganisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
juillet 2020
Req # A-2020-00025
Distribution du financement des SADC et CAE par Développement économique Canada pour les régions du Québec depuis 2018-2019.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
juillet 2020
Req # A-2020-00026
Correspondance entre le ministre de l’Expansion économique régionale du Canada et un représentant de la ville de Montréal entre le 1er septembre et le 31 octobre 1970.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
juillet 2020
Req # A-2020-00028
Communications relatives à une rencontre ayant eu lieu le 30 juin 2020, entre des responsables de Cogeco Inc. et un représentant du gouvernement.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
juillet 2020
Req # A-2020-00020
Copie de la note d'information BN0005095 - Projets recommandés pour financement - 24 avril 2020Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
juillet 2020
Req # A-2020-010
Note d'information datée du 1er juin 2020Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
juillet 2020
Req # A-2020-011
Note d'information intitulée "LETTRE AU MINISTRE ADJOINT - REFUS DU REMBOURSEMENT POUR TRAITEMENT MÉDICAL AUX VÉTÉRANS EN RAISON DE LA POLITIQUE D'ACCÈS AUX ANCIENS".Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
juillet 2020