À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 2244 dossier(s)
Req # A-2019-00362
Note d’information à la sous-ministre CH2019-01866: «Lettres de remerciement aux responsables et aux parties prenantes australiennes suite à la mission de Patrimoine canadien en Australie du 26 au 29 août 2019».Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2020
Req # A-2019-00365
Note d’information à la sous-ministre CH2019-02048: «Résumés des décisions de la réunion fédérale-provinciale-territoriale des sous-ministres responsables de la culture et du patrimoine».Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2020
Req # A-2019-00371
Depuis août 2019, toutes les communications internes qui traitent de la sûreté et de la sécurité des athlètes canadiens pendant les Jeux olympiques d'hiver de 2022 en Chine.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2020
Req # A-2019-00374
Les subventions accordées dans le cadre du Programme de développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine pour les années 2014-2015, 2015-2016, 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2020
Req # A-2019-00377
Du 29 juin 2018 au 13 janvier 2020, toutes les communications entre la ministre du Développement économique et des Langues officielles, Mélanie Joly, ou son personnel, et Jean-Philippe Chartré ou Marilissa Gosselin.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2020
Req # A-2019-00378
Liste des dix entreprises/compagnies/projets qui ont reçu le financement le plus élevé du Fonds du Canada pour les périodiques depuis son annonce de 2009 jusqu’au 10 décembre 2019, avec montants.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2020
Req # A-2019-00381
De janvier 2019 à mai 2019, tous les documents relatifs à la conférence Collision à Toronto en mai 2019 organisée par Web Summit.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2020
Req # A-2017-00002
Copies de 1 504 décisions de la Section de la protection des réfugiés, rendues entre le 1er janvier et le 30 juin 2016.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00090
Demande de recevoir toutes les politiques, directives, lignes directrices, notes de service, méthodologies, feuilles de travail et feuilles de calcul, tous les outils de calcul et tous les autres outils et logiciels de vérification électronique qu’ACC utilise pour calculer le montant de l’allocation pour études et formation. Demande des informations précises au sujet de la façon dont le Ministère vérifie l’admissibilité, et non pas de renseignements personnels. Demande également de recevoir tous les documents qui décrivent le processus d’examen, d’approbation, de grief et de recours.Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00089
Chaque année, Anciens Combattants Canada calcule l’indexation de la pension en vertu de l’annexe 1 de la Loi sur les pensions conformément à l’article 75(1) de cette loi. Veuillez fournir les calculs respectifs pour déterminer le rajustement annuel de la pension de base en vigueur à compter du 1er janvier 2018, du 1er janvier 2019 et du 1er janvier 2020.Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2020