À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 533 dossier(s)
Req # A-2023-00094
Demander les documents portant sur les statistiques de l’unité de la sécurité d’Anciens Combattants Canada concernant le harcèlement, la discrimination, les audiences disciplinaires ou les mesures administratives, y compris toute atteinte aux motifs de discrimination interdits précisés dans la Loi canadienne sur les droits de la personne. Du 2023-01-01 au 2023-10-06.Organisation: Anciens Combattants Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00090
Demander les communications au niveau de sous-ministre délégué ou aux niveaux supérieurs concernant le processus de sélection des membres du jury et la commande du Monument commémoratif de la mission du Canada en Afghanistan. Du 2023-01-01 au 2023-10-06.Organisation: Anciens Combattants Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00100
Demander les processus opérationnels actuels et archivés concernant le traitement des demandes de l’allocation pour perte de revenus (APR) et de la prestation de remplacement du revenu (PRR). Du 2000-01-01 au 2023-11-15.Organisation: Anciens Combattants Canada
décembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien pour les droits de la personne
Req # EA_2023_0043006
Document démontrant le total dépensé par l’Agence en équipement de bureau pour les employés travaillant de la maison pour les années 2020, 2021 et 2022. Produire les totaux annuels avec le prix individuels et description de chaque achats.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00019
Demander tous les rapports générés qui portent sur les temps d’attente pour les prestations d’invalidité liées au TSPT (trouble de stress post-traumatique). Du 2015-11-01 au 2023-04-26.Organisation: Anciens Combattants Canada
novembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien pour les droits de la personne
Req # A-2023-00014
Chaque évaluation du lieu de travail (pour le harcèlement et la violence) réalisée pour la période du 2 janvier 2020 au 30 juin 2023. Ces évaluations sont préparées conformément à l'article 5 (1) du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence sur le lieu de travail.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
octobre 2023
Req # EA2023_0035262
Produire le nombre total de déposants canadiens (séparés entre particuliers et entreprises) qui ont été débancarisé au cours des 5 dernière années, séparé par année et institution financière. Débancarisé décrit comme un compte bancaire fermé pour une autre raison que le terrosisme ou le blanchiment d’argent. Fournir les codes bancaires si disponible.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
octobre 2023