À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3276 dossier(s)
Req # A-2024-01135
Documents relatifs aux dépenses engagées par le SCT dans le domaine des arts du 1er janvier 2016 au 4 juillet 2024Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-01139
Documents relatifs à l’organigramme des fonctionnaires à la fois avant le 14 avril 2013 et en date du 5 juillet 2024Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
Req # A-2024-00046
Tous les courriels provenant du bureau du président et mentionnant "OGGO", pour la période du 1er avril au 7 mai 2024.Organisation: Postes Canada
juin 2024
Req # A-2024-00047
Tous les courriels provenant du président du conseil d'administration et mentionnant "OGGO", pour la période du 1er avril au 7 mai 2024.Organisation: Postes Canada
juin 2024
Req # A-2023-00445
Du 1er janvier 2021 au 7 novembre 2023. Toute la correspondance à et de Brendon Smithson.Organisation: Patrimoine canadien
juin 2024
Req # A-2023-00489
Du 1er octobre 2023 au 6 janvier 2024. Toute information entre une université canadienne et des députés canadiens concernant la Palestine ou Israël.Organisation: Patrimoine canadien
juin 2024
Req # A-2023-00494
Du 1er juillet 2023 au 5 février 2024. Toutes les informations concernant les paris sportifs au Canada.Organisation: Patrimoine canadien
juin 2024
Req # A-2024-00003
Du 1er janvier 2022 au 13 juin 2024. Toutes les informations concernant la communication de lobbying #528949.Organisation: Patrimoine canadien
juin 2024
Req # A-2024-00018
Du 1er janvier 2023 au 12 avril 2024. Toutes les informations préparées par le chef de cabinet de la ministre pour lui permettre de répondre aux questions des députés sur l'affaire WE Charity.Organisation: Patrimoine canadien
juin 2024