À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 1324 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Institution de financement du développement - FinDev Canada
Req # A-2022-00004
À la suite des demandes A-2021-00073 et 00074, veuillez fournir pour chaque groupe de travail des renseignements pertinents concernant le CRTC qui a participé, ainsi que des recherches, des études et des rapports. Veuillez inclure toute instruction…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2024
Req # A-2023-00032
Demande de documents du CRTC concernant les câbles, les fils et les lignes téléphoniques de télécommunications dont la gaine extérieure est recouverte de plomb. Cela inclut, mais sans s’y limiter, l’enlèvement de tous les câbles à gaine de plomb,…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2024
Req # A-2024-00001
Fournir tous les rapports, politiques, présentations et notes d’information aux commissaires du CRTC concernant le blocage des médias et du contenu médiatique russes au Canada depuis le 24 février 2022 jusqu’à présent. Réf : https://www.cbc.ca/news/…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2024
Req # A-2024-00021
Veuillez fournir pour chaque année civile à partir de 2014 jusqu’en 2023 inclusivement le nombre de plaintes reçues par le CRTC au sujet du sous-titrage, en indiquant le nombre total de plaintes reçues par année.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2024
Req # A-2024-00078
J'aimerais faire une demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information pour obtenir des renseignements détaillés sur le portefeuille immobilier actuel d'Exportation et développement Canada, y compris les propriétés occupées…Organisation: Exportation et développement Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00172
Fournir tous les courriels et documents du groupe des Contrats consolidés et des Stratégies d'achat intégrées au sein de SPC créés entre le 1er septembre 2023 et le 8 février 2024 qui mentionnent les Crédits d'apprentissage Cisco.Organisation: Services partagés Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00185
Tous les noms, contrats, autorisations de tâches individuelles et documents de synthèse concernant les consultants liés à la demande de soumission numéro 2B0KBQ0495.Organisation: Services partagés Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00189
Tous les noms, contrats, autorisations de tâches individuelles et échanges d'e-mails concernant les autorisations de tâches et les documents de synthèse des consultants travaillant via Adirondack Information Management Inc. auprès de Services…Organisation: Services partagés Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00047
Le demandeur demande les factures détaillées et toutes les pièces justificatives du contrat accordé à DATA CENTRE INTELLIGENCE INC. par Services partagés Canada pour un montant total de 10 742,23 $, signé le 20 novembre 2020.Organisation: Services partagés Canada
juillet 2024