À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 261 dossier(s)
Req # A-2022-00101
Achat par SC LANDS INC. du 2760, rue Dundas Ouest, à Toronto (Ontario).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
septembre 2022
Req # A-2022-00043
Demande, courriels, autres documents internes, questionnaire proposé et autres renseignements sur la conception de l'étude liés à la demande de subvention « Équilibrer la liberté intellectuelle et la désinformation médicale dans les bibliothèques canadiennes ».Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00044
Le nombre de demandes admissibles, (b) le nombre de demandes recommandées et (c) le nombre de demandes acceptées pour chacun des trois programmes de bourses suivants pour les concours de bourses depuis 2003.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
septembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office national du film
Req # A-2021-00057
Information sur les installations alimentaires canadiennes dans lesquelles des employés ont eu la COVID-19, incluant l’information au sujet de toute suspension connexe et des refus d’exportations de viande provenant de pays étrangers en raison des cas de COVID-19.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
août 2022
Req # A-2021-00074
Copies des notes d’information suivantes : PRM 023487 - Suspension temporaire du recouvrement des comptes en souffrance et ententes compensatoires avec l’Agence du revenu du Canada PRM 023715 - Consolidation du bureau de Dildo dans la région de Terre-Neuve-et-Labrador PRM 023711 - Mise à jour des Données de référence du fardeau administratif 2020 de l’ACIA PRM 023297 - Politique de conformité et d’application de la loi mise à jour de l’ACIA PRM 023826 - Plan de recherche sur l’opinion publique 2020-2021 de l’ACIA PRM 023903 - Mise à jour sur les progrès liés à l’utilisation des termes relatifs à la viande et aux produits laitiers pour les aliments d’origine végétale PRM 023957 - Politique de prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail PRM 024234 - Modification à l’Entente de recherche concertée sur la réalisation d’essais d’efficacité des vaccinsOrganisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
août 2022
Req # A-2021-00103
Tous les rapports d’inspection de vérification des menus préparés par l’ACIA à l’égard des restaurants et d’autres points de service d’alimentation au Canada, du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
août 2022
Req # A-2021-00148
Toute la correspondance entre l’ACIA et le ministère de la Santé du Nouveau-Brunswick au sujet de la grappe de cas du syndrome neurologique d’origine inconnue au Nouveau-Brunswick, du 1er janvier 2021 au 6 décembre 2021.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
août 2022
Req # A-2021-00207
Toute l’information et la correspondance au sujet d’Avron Foods Limited, du 31 juillet 1997 au 11 mars 2022.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
août 2022
Req # A-2022-00056
Liste de toutes les demandes de mesures correctives (DMC) délivrées à des établissements d’abattage et de transformation de la viande pour toute espèce mentionnant une violation de l’article 128 du RSAC, qui porte sur les souffrances, les blessures et les morts évitables.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
août 2022