Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1205 dossier(s)

Req # A-2023-00062

Toutes correspondance/lettres/courriels ou autres échanges entre CropLife et/ou ses représentants sur tous les sujets avec, Chris Forbes, le sous ministre Agriculture et Agroalimentaire Canada et ces assistant.e.s, entre le juin 2017 et juin 2020.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

16 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00024

Copies de toutes les communications portant sur un « filet de sécurité réglementaire » ou d'autres mesures stratégiques non volontaires liés aux objectifs de réduction des émissions attribuables aux engrais qui ont été établis par le gouvernement pour 2030. Du 1er septembre 2022 au 1er juin 2023.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

291 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00011

Notes de scénario : 275946 - PARTICIPATION DE LA SMD MCDONALD À LA RÉUNION DU COMITÉ DIRECTEUR DES SOUS-MINISTRES SUR LA SOLUTION POUR LA PROCHAINE GÉNÉRATION DE RH ET DE PAYE (PROGEN), LE 5 AVRIL 2023; 276483 - PARTICIPATION DE LA SM BECK AU COMITÉ DES SOUS-MINISTRES SUR LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN CLIMATIQUE, LE 9 MARS 2023; 277238 - PARTICIPATION DE LA SM BECK À LA RÉUNION DU COMITÉ DE SURVEILLANCE DES SOUS-MINISTRES (CSSM) DE LABORATOIRES CANADA, LE 27 MARS 2023; 277333 - RENSEIGNEMENTS AU SUJET DE L’INCIDENCE DE L’HÔPITAL D’OTTAWA SUR LA FERME EXPÉRIMENTALE CENTRALE; 277358 - RENCONTRE DE LA SM BECK AVEC MARC BRAZEAU, PRÉSIDENT ET CHEF DE LA DIRECTION DE L’ASSOCIATION DES CHEMINS DE FER DU CANADA, LE 22 MARS 2023; 277478 - RENCONTRE DE LA SM BECK AVEC LISA CAMPBELL, PRÉSIDENTE DE L’AGENCE SPATIALE CANADIENNE, LE 6 AVRIL 2023; 277582 - RENCONTRE DE LA SM BECK AVEC CONG PEIWU, AMBASSADEUR DE CHINE AU CANADA, LE 22 MARS 2023; 277848 - RÉUNION DE LA SMD MCDONALD AVEC LE COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DE L’AGROALIMENTAIRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE DU CANADA, LE 25 AVRIL 2023.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

146 page(s)
janvier 2024

Req # A-2021-00106

Documents sur les besoins nutritionnels et les types d'aliments et règles connexes, y compris les animaux abattus, qui sont liés au financement de l'aide alimentaire fournie aux écoles et aux banques alimentaires pour la période allant du 1er janvier 2020 au 9 mars 2022.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

834 page(s)
janvier 2024

Req # A-2021-00098

Documents sur le financement de l'aide alimentaire fournie aux écoles et aux banques alimentaires, y compris la logistique, les fournisseurs, les coûts et les projets pour la période allant du 1er janvier 2020 au 9 mars 2022.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

1350 page(s)
janvier 2024

Req # A-2022-00085

Tous les documents et toute la correspondance concernant le syndrome neurologique d'origine inconnue du Nouveau-Brunswick, du 1er janvier 2017 au 31 juillet 2022.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

1697 page(s)
janvier 2024

Req # A-2022-00193

Tous les documents et toute la correspondance concernant la réponse de l’ACIA à la directive du premier ministre d’interdire l’exportation de chevaux destinés à l'abattage, conformément à sa lettre de mandat à la ministre Marie-Claude Bibeau, du 16 décembre 2021 au 23 février 2023

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

508 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00023

Copies finales des documents concernant les relations avec les médias, les médias sociaux et les stratégies de relations publiques liées à la destruction des oiseaux infectés par la grippe aviaire, du 1er janvier 2022 au 2 mai 2023.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

1452 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00044

Tous les documents et toute la correspondance concernant le processus de rédaction de la section intitulée « Signes d'inconscience ou de mort chez les mammifères pour alimentation, abattus rituellement sans étourdissement préalable » des Lignes directrices de l'abattage rituel des animaux pour alimentation humaine sans étourdissement préalable, du 1er janvier 2010 au 30 mai 2023.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

770 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00050

Une copie de la trousse de diffusion pour le fichier A-2022-00193.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

508 page(s)
janvier 2024
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