À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 301 dossier(s)
Req # A-2022-00070
Achat du Lot partiel 137, route régionale 38, Tillsonburg, Ontario, N4G 4G9, par Midstream Corporation.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
août 2022
Req # A-2022-00075
Toute l’information sur la plainte au sujet de DDDrops Essence of Chicken.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
août 2022
Req # A-2022-00077
Toute l’information et tous les rapports , incluant les demandes de mesures correctives (DMC), liés aux chevaux touchant Bouvry Exports Calgary Ltd. et Viande Richelieu Inc., du 21 février 2022 au 28 juillet 2022.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
août 2022
Req # A-2022-00078
Toute l’information sur les méthodes d’abattage intégral utilisées pour abattre les dindons à Saint-Gabriel-de-Valcartier le, ou vers le, 22 juillet 2022 en raison de la détection de l’influenza aviaire.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
août 2022
Req # A-2022-00079
Toute l’information, incluant la correspondance liée aux enquêtes, au sujet de la plainte déposée contre Sysco Ottawa le 1er septembre 2021.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
août 2022
Req # A-2022-00080
Achat par EGLINTON HOYLE REALTY INC. du 61, avenue Hoyle, Toronto, Ontario.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
août 2022
Req # A-2022-00081
Achat du 3406-3410 chemin Kingston, Toronto, Ontario.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
août 2022
Req # A-2022-00082
Achat de 3900, boulevard de la Côte-Vertu, arrondissement de Saint-Laurent, en la ville de Montréal, province de Québec; et 3950, boulevard de la Côte-Vertu, arrondissement de Saint-Laurent, en la ville de Montréal, province de Québec.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
août 2022
Req # A-2022-00083
Achat par LILLY CREEK DEVELOPMENTS INC. du 1616-1636, rue Charles, Whitby, Ontario, L1N 1B9.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
août 2022
Req # A-2022-00002
1) le Code régissant la conduite des employés de l'Office national de l'Energie, tel qu'il était en vigueur le 16 janvier 2015; 2) le document intitule « Pratiques à observer pour les réunions portant sur des questions en instance devant l'Office », tel qu'il était en vigueur le 16 janvier 2015;3) tous les documents relatifs à l'Agence canadienne d'évaluation d'impact (« Agence ») et à ses employés qui seraient analogues aux documents 1) et 2) demandes ci-haut, tels qu'ils étaient en vigueur aux dates suivantes : 21 juin 2019, 3 juillet 2020, 18 novembre et 13 décembre 2021; 4) autres que les documents apparaissant présentement en ligne sur le Registre canadien d'évaluation d'impact ou les Archives canadiennes des évaluations environnementales, tout document échange depuis le 13 septembre 2018 concernant directement ou indirectement le projet Gazoduc entre 1'Agence et le promoteur du projet Gazoduq (« Promoteur). En particulier et sans limiter la généralité de ce qui précède, nous demandons une copie des communications échangées les 6 juin 2019 et 3 juillet 2020 entre l'Agence et le Promoteur; 5) toute autorisation donnée par l'Agence ou par tout représentant de 1'Agence relative à toute rencontre tenue depuis le 13 septembre 2018 entre 1'Agence et le Promoteur (Rencontres). En particulier et sans limiter la généralité de ce qui précède, nous demandons une copie de toute autorisation relative aux rencontres tenues les 18 novembre et 13 décembre 2021; 6) L'indenté de toute personne ayant participé aux rencontres ainsi que les titres et fonctions occupées par ces personnes à ces dates; 7) L'identité de toute personne qui devait être exclue des Rencontres ainsi que les titres et fonctions occupées par ces personnes à ces dates; 8) les titres et les fonctions occupées par Monsieur Terence Hubbard les 6 juin 2019, 3 juillet 2020, 18 novembre et 13 décembre 2021; 9) tout ordre du jour relatif aux Rencontres; 10)tout procès-verbal des Rencontres; 11) toutes notes prises à l'occasion des RencontresOrganisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
août 2022