Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 301 dossier(s)

Req # A-2022-00113

Des renseignements relatifs à l’importation de vaccins autogènes pour animaux au Canada, y compris le produit de la plateforme (vaccin à particules d’ARN), comportant des données du 1er janvier 2021 au 5 octobre 2022.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

19 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00116

Achat par 2854224 ONTARIO INC. du bâtiment situé au 172 Drewry Avenue, à Toronto.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00121

Des renseignements concernant le lot 6 337 641 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Chambly à Longueuil, Québec

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00127

Achat par Renew Farms, Inc. de la propriété située au 366010 Evergreen St, à Norwich, en Ontario, N0J 1C0.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00028

Veuillez fournir des copies des notes de breffage suivantes, par courriel ou par postel, si possible. Veuillez fournir des renseignements provisoires au fur et à mesure que chacune d’elles est préparée en vue d’un communiqué : * 18444250 —Étendue…