À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 363 dossier(s)
Req # A-2018-02874
Toutes les notes de service et notes d’information relatives aux décisions de financement concernant Islamic Relief Canada. Veuillez inclure tous les audits disponibles, le cas échéant.Organisation: Affaires mondiales Canada
septembre 2020
Req # A-2019-00718
(1) Fournir des données statistiques sur les décès de Canadiens à l’étranger entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2012 et entre le 23 novembre 2018 et juin 2019. (2)A) Tous les documents traitant de la fraude conjugale, du détournement de la loi sur la dot et des violences liées à celle-ci, du détournement de l’article 498A du code pénal indien (IPC) et d’autres articles et (ou) de la loi sur l’interdiction de la dot en Inde. Période : du 1er janvier 2012 au 5 juin 2019. B) Tous les documents concernant l’ajout et la suppression, dans l’avis aux voyageurs pour l’Inde, d’une mention selon laquelle plusieurs Canadiens y auraient été victimes de fraudes conjugales et de violences liées à la dot. C) Communications/infocapsules expliquant la publication/révocation/mise à jour des avis aux voyageurs.Organisation: Affaires mondiales Canada
septembre 2020
Req # A-2019-00888
Tous les documents et toute la correspondance se rapportant aux sociétés « Gabriel Resources » et (ou) « Rosia Montana Gold Corporation » et (ou) « Euro Gold » et (ou) « European Goldfields » et (ou) « International Goldfields ». et (ou) « Carpathian Investments » et (ou) « Carpathian Gold » et (ou) « Eldorado Gold » et (ou) « Valhalla Resources » et/ou « Deva Gold » et/ou « Euro Sun » et à la Roumanie et (ou) aux projets appelés : « Rosia Montana » et (ou) « Bucium » et/ou Rodu-Frasin et (ou) Certej et (ou) Rovina; dans les villes de Rosia Montana et (ou) Bucium et (ou) Rodu-Frasin du 1er décembre 2018 au 15 juin 2019.Organisation: Affaires mondiales Canada
septembre 2020
Req # A-2019-01406
Tous les documents d’information finaux préparés pour le ministre ou le sous-ministre des Affaires étrangères concernant la souveraineté canadienne sur le passage du Nord-Ouest, entre le 1er janvier 2017 et le 23 septembre 2019Organisation: Affaires mondiales Canada
septembre 2020
Req # A-2019-01748
Note d’information 03308-2019 : La marine canadienne et le détroit de Taïwan - Été 2019Organisation: Affaires mondiales Canada
septembre 2020
Req # A-2019-01813
Tous les documents en lien avec le numéro de référence suivant, y compris la correspondance ministérielle interne ainsi que les documents de suivi ou de réponse et les analyses fournis au Bureau du Conseil privé : 03229-2019 - Demande d’analyse du BCP concernant l’éventuelle participation canadienne à l’édification de la sûreté maritime internationale dirigée par les États-Unis dans le golfe Persique. Veuillez omettre les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Affaires mondiales Canada
septembre 2020
Req # A-2019-01816
Note d’information 03308-2019 : La marine canadienne et le détroit de Taïwan - Été 2019Organisation: Affaires mondiales Canada
septembre 2020
Req # A-2018-01924
Notes d'informations 00801-2018 MINE Réunion Ambassadeur des Émirats Arabes Unis 20 juin 2018. 02698-2018; MINA Call with Ambassador of Israel to Canada June 5 2018. 02717-2018; USS- United Kingdom visit June 26-28,2018. 02415-2018; 01148-2018 IRD etc.Organisation: Affaires mondiales Canada
septembre 2020
Req # A-2019-02180
Tous les documents en possession de la Direction du droit criminel, du droit de la sécurité et du droit diplomatique et de la Direction du droit des traités concernant le renvoi, l’extradition et les transferts de ressortissants chinois vers la Chine, de même que l’entraide juridique avec cette dernière. Période : du 7 juin 2019 au 9 janvier 2020.Organisation: Affaires mondiales Canada
septembre 2020
Req # A-2019-02262
Toutes les DP relatives à des marchés de Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) ou de services professionnels en TI (niveaux 1 et 2) passés depuis 2015 et dont la valeur est supérieure ou égale à 2 millions de dollars; inclure le nom du fournisseur retenu, le numéro du contrat, la date de début et de fin du contrat, la valeur du contrat et le titre de la DP.Organisation: Affaires mondiales Canada
septembre 2020