À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 3516 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission des Traités de la Colombie-Britannique
Req # EA2024_0067706
Copies de six appendices reliées à la constitutionalité de la politique de vaccination des FAC pour COVID-19Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
mai 2024
Req # EA2024_0067708
Tous les documents reliés à la politique de vaccination des FAC pour COVID-19 qui ont été envoyés ou reçus par le personnel du CEEGM entre 2019-01-01 et 2024-04-26Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
mai 2024
Req # EA2024_0068076
Tous les documents reliés à la discrimination basée sur la religion et la politique de vaccination des FAC pour COVID-19, ainsi que tous les documents à ce sujet envoyés ou reçus par les employés du CEEGM entre 2019-01-01 et 2024-04-30Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
mai 2024
Req # EA2024_0070112
Le raisonnement qui sous-tend la recommandation du CEEGM dans le sommaire de cas 2022-162 selon lequel « si le plaignant éprouvait à l'avenir des problèmes de santé résultant de la vaccination, il pourrait présenter une demande au Programme de soutien aux victimes d'une vaccination, instauré par l'État canadien» au lieu de présenter une demande à Anciens Combattants Canada. De plus, tous les documents envoyés ou reçus par les employés du CEEG à ce sujet concernant la santé ou les ressources financières des membres ou des anciens combattants des FAC qui éprouvent des problèmes de santé découlant de la vaccination contre la COVID-19 mandatée par les FAC.Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
mai 2024
Req # A-2019-00074
A19O0026 : le rapport d’enquête du BST, les photos, les documents, la correspondance, les notes GPS, les documents relatifs au pilote décédé, y compris les rapports d’autopsie et de toxicologie, les carnets de vol et tous les dossiers de pilote... du moteur de l’avion en question.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
mai 2024
Req # A-2023-00062
R22D0004: copie du rapport concernant une collision entre un train de Via Rail et un vehicule.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00001
Les documents relatifs au vol ARROW AIR 1285R qui s’est écrasé le 12 décembre 1985 à GANDER, TERRE-NEUVE, y compris les communications avec des organismes externes, des organisations militaires, des organismes de renseignement ou des organisations non gouvernementales, les documents d’enquête entre le 1 janvier, 1985 et le 1er janvier 1995.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00004
A22W0027 : vidéos, manuel d’utilisation du pilote et journal de bord du pilote concernant l’enquête du BST.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00005
A2100102 et CADORS 202101784 : dossiers, courriels, rapports, médias et documents reçus ou envoyés par Transports Canada concernant les rapports du BST no A2100102 et CADORS 202101784.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
mai 2024