Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 521 dossier(s)

Req # AF-2023-00025

Veuillez fournir le livre de transition et tout autre document de transition préparé autour du remaniement ministériel du 26 juillet 2023 pour un ministre du Logement.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

285 page(s)
novembre 2023

Req # AF-2023-00048

Copie de la note d’information numéro BM237863, une mise à jour sur l’Initiative des terrains fédéraux datant de mai 2023.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

8 page(s)
novembre 2023

Req # AF-2023-00053

Tous les documents générés en 2015 aux fins d’information au ministre qui a été assermenté le 9 février 2015.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

98 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-0004

Dcouments concernant les objets de phénomènes anormaux non identifiés (UAP).

Organisation: Technologies du développement durable Canada

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-0005

Coût total du mobilier de bureau acheté au cours des années calendrier 2020, 2021 et 2022.

Organisation: Technologies du développement durable Canada

1 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-0006

Montant total dépensé en matériel de bureau pour faciliter le télétravail des employés au cours des années calendriers 2020, 2021 et 2022.

Organisation: Technologies du développement durable Canada

1 page(s)
novembre 2023

Req # 2023-M1018

Noms des gens qui ont siégé sur les comités suivants : •2010-06 – Fonds du long métrage du Canada (Développement) •2010-11 – Fonds du long métrage du Canada (Développement) •2016-05 – Fonds du long métrage du Canada (Développement et Production) •2018-01 – Fonds du long métrage du Canada (Production) – Projets dont le devis est supérieur ou égal à 2,5M$ •2019-04 – Fonds du long métrage du Canada (Production) – Projets dont le devis est inférieur à 2,5M$

Organisation: Téléfilm Canada

1 page(s)
novembre 2023

Req # 2023-M1019

Création d’un document indiquant, pour les années civiles 2020, 2021 et 2022, le montant total dépensé par Téléfilm Canada pour l’équipement de bureau (bureaux, classeurs, ordinateurs, etc.) afin de faciliter le travail à domicile des employés : •fournir les totaux annuels pour ces années; et •la ventilation des achats individuels, y compris la description des articles achetés et les coûts correspondants.

Organisation: Téléfilm Canada

1 page(s)
novembre 2023

Req # 2023-M1020

Création d’un document indiquant, pour les années civiles 2020, 2021 et 2022, le coût total des meubles de bureau (bureaux, chaises, étagères, canapés, tables, lampes, etc.) achetés par Téléfilm Canada : •fournir les totaux annuels pour ces années; et •la ventilation des achats individuels, y compris la description des articles achetés et les coûts correspondants.

Organisation: Téléfilm Canada

1 page(s)
novembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission canadienne des grains

novembre 2023
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