À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 9499 dossier(s)
Req # A-2022-79221
La Saskatchewan a récemment annoncé une augmentation de ses allocations dans le cadre du PCP. Vous pouvez lire à ce sujet ici : https://www.cbc.ca/news/canada/saskatchewan/sask-immigrantion-program-1.6777410 (en anglais seulement). Je veux voir toutes les consultations réalisées dans ce processus, y compris l'« autonomie » supplémentaire accordée, comment le processus s'est déroulé et pourquoi. Cela pourrait comprendre des courriels entre Ottawa et Regina (leurs ministères respectifs) ainsi que des réunions. Veuillez vous assurer d’inclure tous les comptes rendus de réunion.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2024
Req # A-2022-72845
Copie de la note d’information/note de service F-01267484 (ACI-UAP) Divulgation proactive des notes pour la période des questions d’octobre à décembre 2022.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2024
Req # A-2021-28392
Demande visant à obtenir 51 courriels où la direction de l’administration centrale (Ottawa) figure comme destinataire ou expéditeur pour la période du 1er mai 2021 au 22 juillet 2021, à l’exception des documents nécessitant une consultation avec le BCP et le MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2024
Req # A-2022-68895
Copie de la note de service/note d'information: F-01262601 (ADM Afghanistan) Réémission de la politique d'intérêt public temporaire visant les ressortissants afghans qui demandent le statut de résident temporaireOrganisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2024
Req # A-2022-66819
Demande visant à obtenir 34 courriels de NHQ-OPS-Stats pour la période du 1er mai 2022 au 20 août 2022, à l’exception des documents nécessitant une consultation avec le BCP et le MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2024
Req # A-2022-66812
Veuillez fournir les reçus, la ventilation des services avec les coûts, les plans, les rapports et les contrats avec Xpera Risk Mitigation & Investigation du 1er janvier 2021 à aujourd’hui, le 14 février 2023. Fournir tout courriel envoyé à Nicole Genier et à Richard Goodfellow par le personnel de l’approvisionnement d’IRCC responsable des numéros d'ID d'approvisionnement suivants : 7118307, 7118297, 7118295, 7118191, 7118124, 7525230052, 7117986, 7525220314, 8179220130, 8179220130.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2024
Req # A-2021-18626
Veuillez fournir l’ensemble des présentations, documents d’information, notes d’information, notes de service ou présentations PowerPoint créés par le Centre de solutions en analytique avancée du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2024
Req # 2A-2023-38622
Copie de la note d’information/note de service F-01295954 (PSRR) Renouvellement du télétravail des employés et approbation de l’évaluation. Veuillez exclure les documents qui exigeraient une consultation du Cabinet aux fins de confirmation.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2024
Req # 2A-2023-65184
Copie en format Excel des registres ou des listes de tous les rapports de données générés par le groupe des rapports statistiques, Direction générale du dirigeant principal des données, pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023. Cette liste est essentiellement générée par le système qu’IRCC utilise pour suivre et gérer les demandes d’ensembles de données de la DGPRO-EADOR provenant d’intervenants internes et externes. Le rapport ou le document Excel comporterait les en-têtes de colonne suivants (la nomenclature d’IRCC pourrait varier) : Date de la demande, Référence 1 (p. ex. UPD-21-2286), Référence 2 (p. ex., DC-21-0586), Description ou Titre d’emploi, Numéro de l’ensemble de données (p. ex. DGPRO-EADOR-2022-12345), Description de l’ensemble de données (PT-APPROUVÉ-PMI-COC et Destination – APPROUVÉ PAR l’UPD). Vous trouverez ci-joint un exemple de demande remplie. Veuillez exclure les documents exigeant une consultation auprès du BCP.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2024
Req # 2A-2023-55112
Nous aimerions obtenir toutes les notes de politique, les lignes directrices et le cadre législatif régissant le programme de super visas, notamment le manuel de procédures, les instructions ministérielles et d’autres renseignements que les agents d’IRCC doivent respecter pour traiter les demandes de super visa.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2024