À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 5336 dossier(s)
Req # A-2018-00048
Plans d'activité de 2018 de l'ARC, de la MRC et de l'Armée canadienne. Exemplaires de tous les documents d'information fournis en réponse aux demandes formulées en vertu de la LAI et concernant les systèmes d'aéronef sans pilote (UAS) et les systèmes d'aéronef télépilotés (SATP) depuis le 15 janvier 2016 jusqu'à ce jour.Organisation: Défense nationale
mars 2020
Req # A-2019-01785
Statisitiques de diffusion du Le Régiment royal canadien pour 2010-2020Organisation: Défense nationale
mars 2020
Req # A-2018-01619
Notes de breffage et notes de service transmises au ministre de la Défense concernant la mission en Afghanistan entre 2006 et 2009.Organisation: Défense nationale
mars 2020
Req # A-2018-00023
Les rapports soumis au Service des poursuites pénales du Canada par le Gendarmerie royale du Canada concernant la liquidation de BNP Management Inc., Triglobal Capital Management Inc., Focus Management Inc. et I-Vest.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mars 2020
Req # A-2019-00035
Tout document depuis janvier 2019 jusqu'à décembre 2019 concernant l'entente relative au plaidoyer et/ou la détermination de la peine du Groupe SNC-Lavalin inc., qui ont été envoyés et reçus par Richard Roy, avocat général principal, Stéphane Hould, avocat-conseil et coordonnateur des accords de réparation et Kathleen Roussel, la directrice des poursuites pénales.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mars 2020
Req # A-2019-00036
Tous les documents échangés depuis janvier 2019 jusqu'à décembre 2019 entre le Service des poursuites pénales du Canada et le Groupe SNC-Lavalin inc. concernant la poursuite contre ce dernier.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mars 2020
Req # A-2019-00045
Tous les états de comptes détaillés depuis september 2015 jusqu'au 16 mars 2020 relatifs à l'accusation et aux poursuites contre les enterprises des nettoyage à sec en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mars 2020
Req # A-2019-00046
Tous les états de comptes détaillés depuis novembre 2015 jusqu'à décembre 2019 relatifs à l'accusation et aux poursuites contre le Groupe SNC-Lavalin inc.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mars 2020
Req # A-2019-00047
Toute directive ou décision du Service des poursuites pénales du Canada suite à la décision de la Cour suprême du Canada de 2018 dans l'affaire R. c. Boudreault concernant le recouvrement des suramendes compensatoires imposées entre 2013 et 2018 qui restent impayées. De plus, tout accord avec les gouvernements provinciaux et territoriaux concernant le recouvrement des suramendes compensatoires imposées entre 2013 et 2018 qui restent impayées.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mars 2020
Req # A-2019-00543
Note d'information : 160951 - Régime d'intégrité.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mars 2020