À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 535 dossier(s)
Req # A-2022-00439
Fichier mis à jour des paiements du Régime de pensions du Canada et de tous les dossiers de mars 2020 jusqu’à le 20 décembre 2022Organisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00441
Estimations et plans internes sur la prochaine date d’équilibre du budget fédéral, du 1er janvier 2022 au 28 décembre 2022Organisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00473
Toutes les réunions et tous les documents soumis avant, pendant et après les réunions par le Corps des commissionnaires ou leurs consultants externes en lobbying, et toutes les communications à destination et en provenance du Corps des commissionnaires et leurs consultants externes en lobbyingOrganisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00495
Les documents liés à l’accord de contribution entre le gouvernement du Canada et les Premières Nations dont les avis concernant l’eau ont été levés à long terme; https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1620925418298/1620925434679Organisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada