À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 5261 dossier(s)
Req # A-2019-00540
Taux de vacance pour tous les biens immobiliers commercialisables et non commercialisables appartenant à Services publics et Approvisionnement Canada, de 2014 à 2019.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
février 2020
Req # A-2019-00544
Note d'information : 161065 - Statut de SNC-Lavalin sous le régime d'intégrité.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
février 2020
Req # A-2019-00545
Total des montants dépensés en publicité pour l'année budgétaire 2018-2019 sur une base mensuelle, coûts de production et de placement média séparés, et la liste des achats publicitaires.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
février 2020
Req # A-2019-00546
Note d'information : 161065 - Statut de SNC-Lavalin dans le cadre du Régime d'intégrité.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
février 2020
Req # A-2019-00574
Note d'information 161065 : Statut de SNC-Lavalin dans le cadre du régime d'intégrité.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
février 2020
Req # A-2019-00577
Note d'information 160767 : Rapport annuel pour le régime d'intégrité.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
février 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Port Alberni
Req # A-2019-00064
Nombre de demandes reçues au Québec dans le cadre de l'Initiative pour l’acier et l’aluminium du programme Croissance économique régionale par l'innovation (CERI) ainsi que le formulaire qui permettant de soumettre une demande.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
janvier 2020
Req # A-2019-01282
Plan de gestion de l'intégrité structurale de l'aéronef de 2018 concernant l'avion C115 Buffalo.Organisation: Défense nationale
janvier 2020
Req # A-2019-01290
Les nominations non annoncées constituant une promotion qui ont été publiées à la suite d'un processus non annoncé mené par chacune des directions du Directeur général - Service des applications de l'entreprise de 2017 à 2019.Organisation: Défense nationale
janvier 2020