À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3803 dossier(s)
Req # A-2023-00088
Études relatives à l’industrie laitière en 2019 — Veuillez fournir tous les documents indiquant une discussion ou une étude du coût de la gestion de l’offre pour les consommateurs canadiens. Limiter les recherches à la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mars 2024
Req # A-2023-00060
Quels sont les taux globaux de conformité par direction générale et les dates associées aux taux de conformité en fonction du moment où les accords sont signés par le superviseur et l’employé de tous les niveaux au début, au milieu et à la fin de l’exercice, selon les rapports de données provenant d’AAC. Limites de dates : Du 1er janvier 2006 au 1er novembre 2023.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mars 2024
Req # A-2023-00026
Communications relatives aux cibles de réduction des émissions liées aux engrais du gouvernement fédéral pour 2030 émanant de fonctionnaires et concernant ou abordant l’incidence économique de ces cibles. Les documents doivent être datés du 1er septembre 2022 au 1er juin 2023.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mars 2024
Req # A-2022-00021
Communications envoyées ou reçues par les fonctionnaires du Ministère responsables du dossier de la demande d’approbation des fonds du gouvernement fédéral pour le projet avec la Ferme Br Dynamique Inc. Période : du 10 septembre 2020 au 27 mai 2022.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mars 2024
Req # A-2022-00020
Communications envoyées ou reçues par les fonctionnaires du Ministère responsables du dossier de la demande d’approbation des fonds du gouvernement fédéral pour le projet avec Dr. Huber Farms Ltd datant du 18 août 2020 au 27 mai 2022.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mars 2024
Req # A-2016-02624
Période entre la libération d’un membre des FAC et le moment où il reçoit son premier chèque de pension. Demander le rapport dans le format approprié, pour la période entre le 1er mars 2007 et le 31 décembre 2016.Organisation: Défense nationale
mars 2024
Req # A-2018-02189
Documents et rapports concernant les soldats canadiens rapatriés qui ont été faits prisonniers de guerre pendant la guerre de Corée.Organisation: Défense nationale
mars 2024
Req # A-2019-00422
Toutes les versions des produits d’affaires publiques du QG du Groupe des Services de santé des Forces canadiennes, du Centre de soutien et de ressources sur l’inconduite sexuelle, de l’École de leadership et de recrues des Forces canadiennes et du Collège militaire royal entre 2015 et 2019.Organisation: Défense nationale
mars 2024
Req # A-2019-00564
Courriels et correspondance sur les inconduites sexuelles, le harcèlement sexuel, les agressions sexuelles, les comportements sexuels préjudiciables et inappropriés, les traumatismes sexuels, envoyés ou reçus par le personnel actuel et ancien du Programme de soutien social aux blessés de stress opérationnel entre 2015 et 2019Organisation: Défense nationale
mars 2024
mars 2024