À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Administration portuaire de Port Alberni
- Affaires mondiales Canada
- Conseil des arts du Canada
- Développement économique Canada pour les régions du Québec
- Emploi et Développement social Canada
- Environnement et Changement climatique Canada
- L'Enquêteur correctionnel Canada
- Ressources naturelles Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 7739 dossier(s)
Req # DC7040-19-352
Tous les documents d’information (notes d’information, dossiers) concernant la radioactivité de la saumure extraite par fracturation hydraulique et les répercussions sur la santé et la sécurité de cette radioactivité, entre le 1er janvier 2018 et le 27 janvier 2020.Organisation: Ressources naturelles Canada
février 2020
Req # A2019-0040
La correspondance formelle du BEC ainsi que les documents internes du BEC relativement à l’aide médicale à mourir en milieu correctionnel fédéral.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
février 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil des arts du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Port Alberni
Req # A-2019-0031
Fournir une copie des documents de demande et de décision de financement pour 2019 soumis par la Kelowna Art Gallery Association.Organisation: Conseil des arts du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00064
Nombre de demandes reçues au Québec dans le cadre de l'Initiative pour l’acier et l’aluminium du programme Croissance économique régionale par l'innovation (CERI) ainsi que le formulaire qui permettant de soumettre une demande.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
janvier 2020
Req # A-2019-02785
Note d’information 2019 SC-NHQ 001630 « Rapport du sondage sur l’expérience client de 2018-2019 » datée du 7 oct. 2019.Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2020
Req # A-2018-03907
Pouvez-vous me fournir des copies de toutes les autorisations de tâches délivrées dans le cadre de la demande G7898-130001/A entre le 1er avr. 2017 et le 31 mars 2018 pour le volet de travail 1 et le volet de travail 2?Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2020
Req # A-2019-01984
Nous recherchons toutes les lignes directrices et publications de Ressources humaines et Développement des compétences Canada de 2004 à 2015 concernant la rémunération maximale des heures supplémentaires dans l’industrie du camionnage pour les chauffeurs et les non-chauffeurs et toutes les publications de Ressources humaines et Développement des compétences Canada relatives aux catégories d’employés.Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00951
Veuillez fournir tous les contrats passés par ProServices attribués dans la région de la capitale nationale en jan., fév. et mars 2019. Veuillez fournir des copies des contrats.Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2020