À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 469 dossier(s)
Req # A-2023-01721
Veuillez fournir la version électronique caviardée des motifs écrits des décisions de la SPR énumérées ci-dessous. Lorsque les documents sont accessibles en format MS Word, veuillez s’il vous plaît les fournir dans ce format. TC2-38008; TC0-03751;…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
avril 2024
Req # 2024-04
Demande visant les comptes de dépenses et les relevés des cartes de crédit des PDG de l’APM pour la période de 2017 à mars 2024.Organisation: Administration portuaire de Montréal
avril 2024
Req # A-2023-00026
Tous les documents relatifs à la demande ou à l’attribution d’une subvention à la Fondation ARC annoncée le 29 août 2022.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
avril 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
Req # A-2022-02119
Tous les courriels et autres communications envoyés à Roula Eatride, à Richard Wex, à Jennifer Daubney, à Chad Holloway, à Catherine Smith ou à Stephanie Shatilla, ou provenant de ces personnes, datés du 1er janvier 2017 au 2 mars 2023 et contenant…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mars 2024
Req # A-2023-01522
Je sollicite la copie de tout document ou correspondance concernant les risques liés à l'utilisation de l'intelligence artificielle par les demandeurs d'asile au Canada dans le cadre de leurs démarches devant la CISR, et ce, du 14…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mars 2024
Req # A-2023-01540
Je voudrais connaître les taux d'acceptation des demandes de la SPR par année, et par commissaire (nom du commissaire). S'il n'est pas possible de connaître le nom du commissaire, je voudrais les chiffres quand même par commissaire…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mars 2024
Req # 2024-02
Demande visant à obtenir tout document (excluant les courriels) relatif au vol de véhicules entre le 1er janvier 2022 et le 30 janvier 2024.Organisation: Administration portuaire de Montréal
mars 2024
Req # 2024-03
Demande visant à obtenir : 1) Modélisations du nombre de camions qui circuleront sur le viaduc Vickers; 2) Analyse de l’emplacement optimal du viaduc ainsi que les modélisations justifiant le choix ; 3) Évaluation des effets environnement aux (ÉEE)…Organisation: Administration portuaire de Montréal
mars 2024