À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Administration portuaire de Montréal
- Administration portuaire de Port Alberni
- Bureau de la sécurité des transports du Canada
- Commission des champs de bataille nationaux
- Défense nationale
- L'Enquêteur correctionnel Canada
- Office des transports du Canada
- Services publics et Approvisionnement Canada
- Société canadienne d'hypothèques et de logement
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 5777 dossier(s)
Req # A-2019-00260
Documents relatifs aux invitations à soumissionner, aux soumissions et aux contrats attribués pour l’arrangement en matière d’approvisionnement nº EN578-100808-046/EE (Logiciel TAI), entre 2012 et 2017.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00028
Documents en relation des question marines soumis au système SECURITAS en relation avec les traversiers ou vaisseaux passagers depuis 2017Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00037
Participation du BST dans l'accident d'un autobus OC Transpo à la station Westboro à Ottawa. Date du 1 janv 2019 au 1oct 2019Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00056
Rapports d'accident de société de promenade Uber et Lyft du 1 janvier 2014 au présentOrganisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00057
YYC Deerfoot Okotoks Road Accident- nombre d'accident pour les 5 années entre les mois de décembre au mois de février sur un cycle de 12 mois, intersections, ressources disponibles (CCTV, capteurs, etc..)Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
janvier 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Port Alberni
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada