À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 149 dossier(s)
Req # A-2019-00107
Liste des subventions et contributions non remboursables (paiements de transfert) d'un montant de 1 000 $ ou plus, qui ont été approuvées et versées depuis le 1er mars 2015.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
mai 2020
Req # A-2020-00005
No de réf. DT587231 : 27-03-2020, Augmentation temporaire de la délégation des pouvoir de passation des marchésOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
mai 2020
Req # A-2020-00007
Copy of briefing note 2020-2021/00005 - Temporary Operations Approval Process (COVID 19)Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
mai 2020
Req # A-2020-00008
Copy of briefing note 2020-2021/00006 - Initial Budget Allocation - Operation 2020-2021Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
mai 2020
Req # A-2020-00011
Copy of briefing note BN0004307 - Innovation Zones.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
mai 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Hamilton-Oshawa
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Trans Mountain Corporation
Req # A-2019-00080
Documents d'information : DT582400 Bilan de la collaboration entre Emploi et Développement social Canada et l'Agence de promotion économique du Canada atlantiqueOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
avril 2020
Req # A-2019-00108
Liste de contrats de services de consultation en gestion de 1 000 $ ou plus attribués ou approuvés depuis le 1er avril 2018Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
avril 2020
Req # A-2019-00085
Directives émises ou reçues depuis le 20 novembre 2019 concernant les communications des employés de DEC avec les députés.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
avril 2020