Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 9765 dossier(s)

Req # 2A-2024-41558

J’aimerais obtenir des pages des annonces, des manuels, des politiques, des lignes directrices, des rapports et des PNF d’IRCC concernant le traitement des demandes au titre de la catégorie des travailleurs qualifiés (fédéral) dans le cadre d’Entrée…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

103 page(s)
juillet 2024

Req # 2A-2024-19777

J’aimerais obtenir les statistiques concernant le nombre de demandes de résidence permanente (RP) traitées dans le cadre du Programme de visa pour démarrage d’entreprise (PVDE) pour les années 2015 à 2024. Veuillez indiquer les catégories d’…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

365 page(s)
juillet 2024

Req # 2A-2024-47501

J’aimerais recevoir des statistiques sur les taux d’approbation et de refus des demandes CH et d’ERAR de l’agent principal de l’immigration C4786 d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Le numéro d’insigne de l’agent est C4786. L’agent prend…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1 page(s)
juillet 2024

Req # 2A-2024-47493

J’aimerais recevoir des statistiques sur la résidence permanente pour des motifs d’ordre humanitaire (CH) pour 2023. Veuillez nous faire parvenir les statistiques pour les demandes CH en 2023, y compris le nombre total de demandes, les demandes…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1 page(s)
juillet 2024

Req # 2A-2024-41487

J’aimerais demander une feuille de calcul lisible par machine montrant le nombre de demandes de permis d’études et de prolongations approuvées et refusées par IRCC entre le 1er janvier 2024 et le 31 mai 2024, réparti par établissement d’enseignement…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

190 page(s)
juillet 2024

Req # 2A-2024-43103

J’aimerais demander toutes les notes de service, les PNF, le matériel de formation, les courriels, les présentations, les rapports, les aide-mémoire, les directives et tout autre document interne utilisé par le Centre de traitement des demandes d…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

257 page(s)
juillet 2024

Req # 2A-2024-20016

J’aimerais vous demander des documents d’information qui ont aidé à rédiger les discours des anciens ministres de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, John McCallum et Ahmed Hussen eux-mêmes, ainsi que des déclarations officielles et…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

265 page(s)
juillet 2024

Req # 2A-2024-52140

J’aimerais demander des données sur les permis de travail canadiens délivrés en vertu du code d’exemption C12 (Personnes mutées à l’intérieur d’une société) du 1er janvier 2017 au 30 juin 2024. Plus précisément, je m’intéresse aux renseignements…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

11 page(s)
juillet 2024

Req # 2A-2023-55128

J’aimerais vous demander des politiques internes, des notes de service, des instructions ou d’autres lignes directrices concernant le traitement des permis de travail liés aux codes de dispense de l’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) C11…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

250 page(s)
juillet 2024

Req # A-2022-50522

J’aimerais avoir accès à tous les documents, y compris, mais sans s’y limiter, la correspondance, les notes d’information, les stratégies de communication, l’examen des communications, les courriels, les plaintes, les plans, les rapports, les…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

318 page(s)
juillet 2024
Date de modification :