Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 507 dossier(s)

Req # A-2023-00024

Copies de toutes les communications portant sur un « filet de sécurité réglementaire » ou d'autres mesures stratégiques non volontaires liés aux objectifs de réduction des émissions attribuables aux engrais qui ont été établis par le gouvernement pour 2030. Du 1er septembre 2022 au 1er juin 2023.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

291 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00011

Notes de scénario : 275946 - PARTICIPATION DE LA SMD MCDONALD À LA RÉUNION DU COMITÉ DIRECTEUR DES SOUS-MINISTRES SUR LA SOLUTION POUR LA PROCHAINE GÉNÉRATION DE RH ET DE PAYE (PROGEN), LE 5 AVRIL 2023; 276483 - PARTICIPATION DE LA SM BECK AU COMITÉ DES SOUS-MINISTRES SUR LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN CLIMATIQUE, LE 9 MARS 2023; 277238 - PARTICIPATION DE LA SM BECK À LA RÉUNION DU COMITÉ DE SURVEILLANCE DES SOUS-MINISTRES (CSSM) DE LABORATOIRES CANADA, LE 27 MARS 2023; 277333 - RENSEIGNEMENTS AU SUJET DE L’INCIDENCE DE L’HÔPITAL D’OTTAWA SUR LA FERME EXPÉRIMENTALE CENTRALE; 277358 - RENCONTRE DE LA SM BECK AVEC MARC BRAZEAU, PRÉSIDENT ET CHEF DE LA DIRECTION DE L’ASSOCIATION DES CHEMINS DE FER DU CANADA, LE 22 MARS 2023; 277478 - RENCONTRE DE LA SM BECK AVEC LISA CAMPBELL, PRÉSIDENTE DE L’AGENCE SPATIALE CANADIENNE, LE 6 AVRIL 2023; 277582 - RENCONTRE DE LA SM BECK AVEC CONG PEIWU, AMBASSADEUR DE CHINE AU CANADA, LE 22 MARS 2023; 277848 - RÉUNION DE LA SMD MCDONALD AVEC LE COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DE L’AGROALIMENTAIRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE DU CANADA, LE 25 AVRIL 2023.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

146 page(s)
janvier 2024

Req # A-2021-00106

Documents sur les besoins nutritionnels et les types d'aliments et règles connexes, y compris les animaux abattus, qui sont liés au financement de l'aide alimentaire fournie aux écoles et aux banques alimentaires pour la période allant du 1er janvier 2020 au 9 mars 2022.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

834 page(s)
janvier 2024

Req # A-2021-00098

Documents sur le financement de l'aide alimentaire fournie aux écoles et aux banques alimentaires, y compris la logistique, les fournisseurs, les coûts et les projets pour la période allant du 1er janvier 2020 au 9 mars 2022.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

1350 page(s)
janvier 2024

Req # N/A - Request received via e-mail

Fournissez l’organigramme de l’institution ne comprenant que les données des postes (p. ex. titre, lieu, etc.), y compris les profils linguistiques.

Organisation: Administration portuaire de Halifax

1 page(s)
janvier 2024

Req # A-2017-01034

Tous les courriels, lettres, notes de service, messages BlackBerry conservés par une personne désignée entre le 1er janvier 2014 et le 1er octobre 2017 et contenant les mots CTALFC, CTALFAC, ATDC, ARRCN, NSCC ou Connaught.

Organisation: Défense nationale

78 page(s)
janvier 2024

Req # A-2018-01416

Documents provenant du Directeur – Besoins en ressources terrestres, du Directeur – Obtention et approvisionnement (Matériel terrestre) et du Sous-ministre adjoint (Matériels) concernant l’achat du véhicule blindé Coyote, documents relatifs à l’achat du véhicule blindé Coyote entre le 1er janvier 1992 et le 31 décembre 1998.

Organisation: Défense nationale

101 page(s)
janvier 2024

Req # A-2019-00876

Communications, messages du MCOIN, rapports des conseillers et des enquêteurs en harcèlement, courriels à destination et en provenance de la FLTCANPAC concernant les comportements sexualisés, le harcèlement, l’opération HONOUR, l’inconduite sexuelle, rapports d’incidents importants entre le 1er juin 2018 et le 16 septembre 2019.

Organisation: Défense nationale

1478 page(s)
janvier 2024

Req # A-2019-01298

Résumés des discussions sur la stratégie d’approvisionnement en matière de défense menées lors des réunions du Comité de gouvernance des sous-ministres tenues entre le 1er janvier 2018 et le 28 novembre 2019.

Organisation: Défense nationale

16 page(s)
janvier 2024

Req # A-2020-00448

Les Comptes publics du Canada énumèrent un paiement à titre gracieux de 9 756 334 $ effectué en 2018-2019 : qui a dirigé et examiné le paiement, et qui l’a approuvé.

Organisation: Défense nationale

65 page(s)
janvier 2024
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