Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 88 dossier(s)

Req # 52100-20-044-2021

Copies de documents qui montre tous dépenses liées à la publicité, et frais d'agence liées au publicité, de 1ier janvier, 2021 jusqu'au présent.

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

4 page(s)
décembre 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

décembre 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

décembre 2021

Req # A-2021-00017

Veuillez fournir les documents d’information suivants : 1358866 Réunion semestrielle avec l’Association canadienne de pipelines d’énergie – 11 août 2021; 1357964 Réunion trimestrielle de la PDG avec TC Énergie – 4 août 2021; 1352288 Note d’information à l’intention de la PDG et de deux commissaires et concernant les renseignements généraux sur la surveillance de l’électricité et la participation de la Régie au cadre de fiabilité électrique en Amérique du Nord; 1356919 Réunion mensuelle de la PDG avec Trans Mountain Corporation – 29 juillet 2021; 1357807 Publication à venir d’un rapport de la Régie et de RNCan sur la résilience de la chaîne d’approvisionnement en propane au Canada; 1350645 Réunion trimestrielle de la PDG avec la BC Oil and Gas Commission – 29 juin 2021; 1349011 Réunion de la PDG avec Pipelines Trans-Nord Inc. – 21 juin 2021; 1350094 Plan pour améliorer le recouvrement des créances. Fournir chaque note d’information au fur et à mesure qu’elle est finalisée. Veuillez fournir les documents par voie électronique (par courriel ou au moyen du service epost de Postes Canada, si possible).

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

29 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00022

« Bonjour, j’aimerais obtenir une liste de tous les puits de pétrole et de gaz réglementés par la Régie (terrestres et extracôtiers) qui ont existé, plus particulièrement des puits qui ne relèvent pas de la compétence provinciale. Les renseignements que je cherche sont les suivants : coordonnées/adresse, exploitant, nom du puits, no d’identification du puits/identificateur unique de puits, état, classification, profondeur du puits, date de démarrage du forage et de libération. Si l’information est disponible en format Excel, ce serait l’idéal. »

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

138 page(s)
novembre 2021

Req # 52100-20-014-2021

Tous frais soumis part par ou pour Terri Lalari, incluant toute documentation pertinente, par example reçus, factures, etc., 1 janvier 2020 jusqu'a 31 jusqu'au décember, 2020.

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

168 page(s)
novembre 2021

Req # 52100-20-042-2021

Tous documents, en ce qui concerne les demandes de propositions et investigations du viabilité des produits de WayFare Identifiers Inc. de Calgary, Alberta, Canada utilisés en rapport avec la sécurité du fret. 1 janvier 2005 jusqu'au 1 janvier 2009.

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

0 page(s)
novembre 2021

Req # 52100-20-041-2021

Copies de tous courriels entre Terri Lalari et Ducan Wilson, incluant le cc : et bcc : l'information entre le 1 décember 2020 jusqu'au 30 janvier, 2021.

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

24 page(s)
novembre 2021

Req # 52100-20-035-2021

Tous bails actuels et contrats entre Administration Portuaire Vancouver-Fraser et Seaspan ULC et leurs sociétés liées notamment (mais non exclusivement) Seaspan and Vancouver Drydock Company Limited Partnership pour les propriétés devant Victory Ship Way en North Vancouver et bails actuels dans la direction est et ouest de Victory Ship Way (ouest à Lonsdale Quay et dans la direction est, en face de Esplanade) incluant, sans s'y limiter, bail actuel 2016-164, bail actuel 2016-165, bail actuel 2008-028.

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

168 page(s)
octobre 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

octobre 2021
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