Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 79 dossier(s)

Req # A-2020-00035

Demande pour toute correspondance entre la présidente de la Commission des libérations conditionnelles et le ministre de la Sécurité publique concernant la manière dont les libérations conditionnelles et/ou les audiences de la Commission des libérations conditionnelles ont été affectées par la COVID-19 pendant cette période : du 1er mars 2020 au 9 novembre 2020.

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

6 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00040

J'aimerais avoir accès aux documents suivants, en format lisible par machine: 1. Tout document décrivant le Cadre d'évaluation des risques (CER) utilisé par la Commission. 2. Une copie des décisions de la CLCC pour les délinquants qui ont ensuite récidivé pendant leur libération conditionnelle, depuis 2010. S'il n'est pas possible de les obtenir de cette manière, j'aimerais avoir l'information nécessaire pour remplir le formulaire de demande du registre des décisions. 3. La liste des outils d'évaluation des risques de récidive utilisés par la Commission (ex. LS/CMI, SARA, RRASOR, SAPROF, Static-99, etc.). 4. la liste des outils d'évaluation des risques de récidive utilisés pour évaluer spécifiquement des détenus ayant commis des crimes sexuels, et ceux ayant commis de la violence conjugale. 5. Tout document résumant la formation obligatoire des commissaires qui se font nommer à la Commission. 6. La liste des commissaires qui ont siégé à la Commission depuis 2010.Pour chaque commissaire, la date de début de son premier mandat. Si le commissaire a quitté la CLCC, la date de fin de son dernier mandat. 7. le pourcentage de victimes féminines pour: l'ensemble des détenus masculins en 2019, les détenus masculins à qui on a octroyé une forme de libération conditionnelle en 2019, et les détenus masculins à qui on a refusé la libération conditionnelle en 2019.

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

46 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00021

Veuillez fournir la liste de tous les contrats de travail, de solutions et de prestation de services professionnels en informatique basés sur les tâches, ainsi que de toutes les demandes de propositions d’une offre à commande émises dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet à septembre 2020.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

66 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00023

Veuillez fournir la liste de toutes les ententes et demandes de propositions de services d’aide temporaire émises dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet à septembre 2020.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

0 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00024

Veuillez fournir les renseignements suivants au sujet du Programme fédéral d’expérience de travail étudiant (incluant le Répertoire de recrutement continu d’étudiants et les programmes Occasion d’emploi pour étudiants autochtones et Occasion d’emploi pour étudiants en situation de handicap) pour le dernier exercice financier seulement: 1) nombre de demandes; 2) nombre de postulants par école; 3) nombre de demandes de présentations d’étudiants; 4) nombre de demandes de présentations par lieu de travail; 5) nombre de demandes de présentations par domaine d’études; 6) nombre de demandes de présentations par type d’emploi; 7) nombre de demandes de présentations par degré de scolarité et niveau d’études; 8) nombre de demandes de présentations par groupes visés par l’équité en matière d’emploi (personnes handicapées; étudiants autochtones; femmes; minorités visibles); 9) nombre de demandes de présentations par niveau de compétence linguistique; 10) nombre de demandes de présentations par type d’emploi, temps partiel ou à plein temps; 11) nombre de demandes de présentations par ministère ou organisme d’embauche.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

28 page(s)
décembre 2020

Req # 52100-20-023-2020

Montant et composition chimique de marchandises dangereuses expédiés à travers le Port de Vancouver adjacente au centre ville de Vancouver en 2019. Confiner les documents au marchandises dangereuse qui sont arrivées ou sortis par service ferroviaire.

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

256 page(s)
décembre 2020

Req # 52100-20-021-2020

Copies des bails pour plan d'eau SUR330-11160F-001, incluant le bail de l'eau et une copie de tous les consentements des haute terres enregistré pour ce bail. On comprend que ce bail est un document en vigueur pour un bail de l'eau qui est devant et est liée avec un propriété de CN. Copies des autres bails en vigueur devant Terrains 1, 2 et Section 3 de Parcelle de Terrain A, inclus le plan pour ce bail de l'eau. Copies des consentements des haute terres enregistré pour ces bails, fourni par le propriétaire du terrain sur file.

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

0 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00027

J'aimerais avoir accès au document suivant: Serin, R.C., Gobeil. R., & Sutton, J. (2008). Structured Parole Decision-Making Framework User Manual. National Parole Board of Canada. Je préfèrerais en français, mais sinon je peux me contenter de la version anglophone.

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

28 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-00022

Veuillez fournir tous les contrats ProServices adjugés dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet à septembre 2020.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

0 page(s)
novembre 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

novembre 2020
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