À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 329 dossier(s)
Req # A-2023-00036
Tous les documents relatifs à la mise en œuvre du programme de prêts MonArgent, y compris, sans s’y limiter, les renseignements sur les coûts, la marge d’exploitation, la rentabilité et la base d’utilisateurs du programme. Tous les documents au sujet de la suspension ou de la fin du programme MonArgentOrganisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
mai 2024
Req # A-2024-00001
1. Nombre total de prêts hypothécaires inversés accordés au Canada au cours des cinq dernières années (avril 2019 - avril 2024). – Veuillez ventiler le nombre de prêts hypothécaires inversés consentis par année – Veuillez indiquer le nombre total de personnes bénéficiant du prêt (par exemple : une personne, deux personnes) et leur âge. - Veuillez indiquer la valeur totale du prêt (ou le montant total inscrit sur la propriété). - Veuillez indiquer le nom du prêteur hypothécaire inversé 2. La valeur totale actuelle de tous les prêts hypothécaires inversés au Canada 3. La valeur totale des prêts hypothécaires inversés au Canada en 2019, en 2020, en 2021, en 2022, en 2023, ventilée par annéeOrganisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
mai 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Revera Inc.
Req # A2023-024
Je demande à recevoir le rapport final et le rapport intérimaire, y compris la réponse de la commissaire, relativement au dossier suivant : « L'enquête de la GRC sur la mort d'une femme autochtone disparue était déraisonnable » (24-015)Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
avril 2024
Req # A2023-026
Je demande à recevoir le rapport final et le rapport intérimaire, y compris la réponse de la commissaire, relativement au dossier suivant : « L'arrestation et le transport d'une femme par la GRC étaient déraisonnables » (23-174)Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00019
Tous les documents, comptes rendus de réunions, correspondances et communications concernant l’approbation de la fusion planifiée entre la Banque TD et First Horizon pour la période comprise entre le 5 mai 2022 et le 31 mai 2023, y compris entre le BSIF et tout représentant de First Horizon et/ou de la Banque TD; et entre le BSIF et tout organisme de réglementation.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
avril 2024
Req # A-2023-00023
Tous les documents, comptes rendus de réunions, correspondances et communications concernant la conformité de la Banque TD à la réglementation pour la période comprise entre le 18 août 2022 et le présent (14 septembre 2023), y compris en ce qui concerne la manière dont la conformité de la Banque TD à la réglementation pourrait avoir eu des répercussions sur la fusion planifiée entre la Banque TD et First Horizon.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
avril 2024
Req # A-2023-00035
Comité de contrôle des questions de surveillance et de réglementation;Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
avril 2024
Req # 52100-20-001-2024
Tous les documents, la correspondance, y compris les courriels et les enregistrements ou toutes les communications radio et téléphoniques concernant l'occupation et la disponibilité et toutes les demandes de mouillage dans les mouillages d'English Bay et de l'arrière-port de Vancouver, et/ou tous les autres mouillages gérés, exploités ou attribués par la VFPA du 19 octobre 2021 au 22 octobre 2021.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
avril 2024
Req # 52100-20-004-2024
1.Tout document (y compris les relevés téléphoniques, toute correspondance entre la VFPA et toute autre partie, et tout rapport d'enquête ultérieur) concernant la réservation d'un mouillage pour le M/V Zim Kingston pour la période du 15 octobre 2021 au 22 octobre 2021, y compris (sans limitation) tout document de ce type généré ou utilisé par la VFPA concernant la comparution des représentants de la VFPA devant le Comité permanent de la Chambre des communes sur les pêches et les océans en mars 2022, au sujet des déversements de conteneurs de cargaison maritime; 2.Tout document concernant les réservations et la disponibilité des navires dans les mouillages de la côte ouest pour la période du 15 octobre 2021 au 22 octobre 2021 ; et 3.Tout document (y compris, sans s'y limiter, toute correspondance entre la VFPA et la Garde côtière canadienne, ou la Garde côtière américaine, ou toute autre partie) concernant la disponibilité de certaines eaux abritées dans le détroit de Juan de Fuca (y compris, sans s'y limiter, les eaux connues sous le nom de "Racetrack") pour accueillir les navires en attente d'un mouillage sur la côte ouest de la Colombie-Britannique, entre le 19 octobre 2021 et le 22 octobre 2021.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
avril 2024